LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 2.487 du 04/04/1961 rendant exécutoire l'arrangement de Nice signé le 15 juin 1957 concernant la classification internationale des produits et des services auxquels s'appliquent les marques de fabrique ou de commerce
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Ordonnance n. 2.487 du 04/04/1961 rendant exécutoire l'arrangement de Nice signé le 15 juin 1957 concernant la classification internationale des produits et des services auxquels s'appliquent les marques de fabrique ou de commerce

Journal de Monaco du 17 avril 1961

Arrangement du 15/06/1957 de Nice concernant la classification internationale des produits et des services auxquels s'appliquent les marques de fabrique ou de commerce

Journal de Monaco du 17 avril 1961

(Voir désormais de l' ordonnance n° 5.687 du 29 octobre 1975 rendant exécutoire l'Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques du 15 juin 1957, tel que révisé à Stockholm le 14 juillet 1967.)