LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté ministériel n. 2018-323 du 16/04/2018 relatif à l'actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco
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Arrêté ministériel n. 2018-323 du 16/04/2018 relatif à l'actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco

(Journal de Monaco du 20 avril 2018) .

Vu l' Ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement, modifiée par l' Ordonnance Souveraine n° 2.726 du 27 avril 2010 ;

Vu l' Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Études Économiques, modifiée ;

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Article 1er .- La population officielle de la Principauté de Monaco pour l'année 2017 s'élève à 38 300 personnes.

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Article 2 .- Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.