LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 7.374 du 01/03/2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 5.570 du 23 novembre 2015 portant création de l'allocation parent isolé
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Ordonnance n. 7.374 du 01/03/2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 5.570 du 23 novembre 2015 portant création de l'allocation parent isolé

Journal de Monaco du 8 mars 2019

Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création de l'Office d'assistance sociale, modifiée ;

Vu la loi n° 799 du 18 février 1966 portant organisation de l'aide à la famille monégasque, modifiée, et notamment son article 12-4 ;

Vu Notre Ordonnance n° 5.570 du 23 novembre 2015 portant création de l'allocation parent isolé ;

Vu Notre Ordonnance n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;

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Article 1er .- (Voir l'article 1er de l'ordonnance n° 5.570 du 23 novembre 2015 ).

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Article 2 .- (Voir l'article 1er de l'ordonnance n° 5.570 du 23 novembre 2015 ).

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Article 3 .- (Voir l'article 2 de l'ordonnance n° 5.570 du 23 novembre 2015 ).

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Article 4 .- (Voir les articles 3 à de l'ordonnance n° 5.570 du 23 novembre 2015 ).

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Article 5 .- Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.