LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté ministériel n. 2021-713 du 08/11/2021 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire
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Arrêté ministériel n. 2021-713 du 08/11/2021 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire

(Journal de Monaco du 12 novembre 2021).

(Abrogé par l' arrêté ministériel n° 2022-109 du 28 février 2022 ).