LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté ministériel n. 2022-517 du 03/10/2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-466 du 8 juillet 2020 fixant les conditions d'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi
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Arrêté ministériel n. 2022-517 du 03/10/2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-466 du 8 juillet 2020 fixant les conditions d'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi
(Journal de Monaco du 7 octobre 2022).
Article
1er .-
(Voir l’article 2 de l’
arrêté ministériel n° 2020-466 du 8 juillet 2020
).
-
Article
2 .-
(Voir l’annexe de l’
arrêté ministériel n° 2020-466 du 8 juillet 2020
).
-
Article
3 .-
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.