LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté municipal n. 2016-4411 du 16/12/2016 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs
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Arrêté municipal n. 2016-4411 du 16/12/2016 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs

Journal de Monaco du 23 décembre 2016

(Abrogé à compter du 1er janvier 2018 par l' arrêté ministériel n° 2018-14 du 2 janvier 2018 ).