Ordonnance n. 9.507 du 20/10/2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.836 du 5 juillet 2012 portant création du Centre Monégasque de Dépistage
(Journal de Monaco du 28 octobre 2022).
Vu Notre
Ordonnance n° 3.836 du 5 juillet 2012
portant création du Centre Monégasque de Dépistage ;
Vu Notre
Ordonnance n° 5.640 du 14 décembre 2015
portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 octobre 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;