Arrêté ministériel n. 2019-184 du 21/02/2019 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Syndicat Monégasque des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (SMNTIC) »
Journal de Monaco du 1er mars 2019
Vu l'
Ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944
autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'
Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944
portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat Monégasque des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (SMNTIC) » déposée le 15 janvier 2019 ;