LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté ministériel n. 2022-601 du 09/11/2022 approuvant le Code de Déontologie professionnel de l'Ordre des Experts-Comptables
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Arrêté ministériel n. 2022-601 du 09/11/2022 approuvant le Code de Déontologie professionnel de l'Ordre des Experts-Comptables

(Journal de Monaco du 18 novembre 2022).

Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 octobre 2022 ;

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Article 1er .- Le Code de Déontologie professionnelle de l'Ordre des Experts-Comptables, ratifié par l'Assemblée Générale de l'Ordre réunie le 30 septembre 2002, modifié par l'Assemblée Générale de l'Ordre du 17 octobre 2022, est approuvé.

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Article 2 .- Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.