Arrêté ministériel n. 2022-601 du 09/11/2022 approuvant le Code de Déontologie professionnel de l'Ordre des Experts-Comptables
(Journal de Monaco du 18 novembre 2022).
Vu la
loi n° 1.231 du 12 juillet 2000
relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 octobre 2022 ;