L�giMonaco - Textes non codifi�s - Ordonnance n. 6.486 du 25/07/2017 instituant un Comit� strat�gique de la s�curit� num�rique

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Ordonnance n. 6.486 du 25/07/2017 instituant un Comit� strat�gique de la s�curit� num�rique

( Journal de Monaco du 4 ao�t 2017).

Vu la loi n� 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'�tat, modifi�e ;

Vu la loi n� 1.435 du 8 novembre 2016 relative � la lutte contre la criminalit� technologique ;

Vu l' Ordonnance Souveraine n� 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des D�partements minist�riels ;

Vu Notre Ordonnance n� 3.122 du 11 f�vrier 2011 portant cr�ation de la Direction Informatique ;

Vu Notre Ordonnance n� 3.413 du 29 ao�t 2011 portant diverses mesures relatives � la relation entre l'Administration et l'administr�, modifi�e ;

Vu Notre Ordonnance n� 5.664 du 23 d�cembre 2015 portant cr�ation de l'Agence Mon�gasque de S�curit� Num�rique ;

Vu Notre Ordonnance n� 5.840 du 13 mai 2016 portant cr�ation du Secr�tariat G�n�ral du Gouvernement ;

Article 1er .- Il est institu� un Comit� strat�gique de la s�curit� num�rique ayant pour r�le de valider et de suivre les plans d'action d�coulant de la strat�gie nationale, d'identifier les technologies-cl�s pour le d�veloppement d'un environnement num�rique de confiance, d'�valuer les besoins en formation initiales et continues, de suivre les travaux de recherche et d'en accompagner leurs valorisations, d'analyser la veille technologique et �conomique permettant d'anticiper les �volutions des questions li�es au num�rique.

Article 2 .- (Modifi� par l' ordonnance n� 7.012 du 20 juillet 2018 �; par l' ordonnance n� 7.013 du 20 juillet 2018 �; par l' ordonnance n� 7.774 du 8 novembre 2019 �; par l'ordonnance n� 7.996 du 12�mars 2020�; par l'ordonnance n� 7.997 du 12 mars 2020)

Le Comit� strat�gique de la s�curit� num�rique comprend, sous la pr�sidence de S.E. M. le Ministre d'�tat, les membres suivants :

- le Pr�sident du Conseil National ou son repr�sentant ;

- le Directeur des Services Judiciaires ou son repr�sentant ;

- le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'�quipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme ou son repr�sentant ;

- le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'�conomie ou son repr�sentant ;

- le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Int�rieur ou son repr�sentant ;

- le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Ext�rieures et de la Coop�ration ou son repr�sentant ;

- le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Sant� ou son repr�sentant ;

- le Maire de Monaco ou son repr�sentant ;

- le Secr�taire G�n�ral du Gouvernement ou son repr�sentant ;

- le Directeur de la Direction des Syst�mes d'Information ou son repr�sentant ;

- le Directeur de l'Agence Mon�gasque de S�curit� Num�rique ou son repr�sentant ;

- le Directeur de la Direction des Plateformes et des Ressources Num�riques ou son repr�sentant ;

- le Pr�sident du Conseil �conomique, Social et Environnemental ;

- le Conseiller pour le num�rique aupr�s du Ministre d'�tat.

Article 3 .- (Mesure nominative).

Article 4 .- Le Comit� peut s'adjoindre tout expert ou sapiteur de son choix et recueillir les avis des services et organismes concern�s.

L'Agence Mon�gasque de S�curit� Num�rique assure le secr�tariat du Comit�.

Article 5 .- Notre Secr�taire d'�tat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'�tat sont charg�s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex�cution de la pr�sente ordonnance.