LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 6.486 du 25/07/2017 instituant un Comité stratégique de la sécurité numérique
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Ordonnance n. 6.486 du 25/07/2017 instituant un Comité stratégique de la sécurité numérique

( Journal de Monaco du 4 août 2017).

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;

Vu la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique ;

Vu l' Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;

Vu Notre Ordonnance n° 3.122 du 11 février 2011 portant création de la Direction Informatique ;

Vu Notre Ordonnance n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 5.664 du 23 décembre 2015 portant création de l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique ;

Vu Notre Ordonnance n° 5.840 du 13 mai 2016 portant création du Secrétariat Général du Gouvernement ;

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Article 1er .- Il est institué un Comité stratégique de la sécurité numérique ayant pour rôle de valider et de suivre les plans d'action découlant de la stratégie nationale, d'identifier les technologies-clés pour le développement d'un environnement numérique de confiance, d'évaluer les besoins en formation initiales et continues, de suivre les travaux de recherche et d'en accompagner leurs valorisations, d'analyser la veille technologique et économique permettant d'anticiper les évolutions des questions liées au numérique.

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Article 2 .- (Modifié par l' ordonnance n° 7.012 du 20 juillet 2018  ; par l' ordonnance n° 7.013 du 20 juillet 2018  ; par l’ ordonnance n° 7.774 du 8 novembre 2019  ; par l'ordonnance n° 7.996 du 12 mars 2020 ; par l'ordonnance n° 7.997 du 12 mars 2020)

Le Comité stratégique de la sécurité numérique comprend, sous la présidence de S.E. M. le Ministre d'État, les membres suivants :

- le Président du Conseil National ou son représentant ;

- le Directeur des Services Judiciaires ou son représentant ;

- le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme ou son représentant ;

- le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie ou son représentant ;

- le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur ou son représentant ;

- le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération ou son représentant ;

- le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé ou son représentant ;

- le Maire de Monaco ou son représentant ;

- le Secrétaire Général du Gouvernement ou son représentant ;

- le Directeur de la Direction des Systèmes d'Information ou son représentant ;

- le Directeur de l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique ou son représentant ;

- le Directeur de la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques ou son représentant ;

- le Président du Conseil Économique, Social et Environnemental ;

- le Conseiller pour le numérique auprès du Ministre d'État.

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Article 3 .- (Mesure nominative).

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Article 4 .- Le Comité peut s'adjoindre tout expert ou sapiteur de son choix et recueillir les avis des services et organismes concernés.

L'Agence Monégasque de Sécurité Numérique assure le secrétariat du Comité.

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Article 5 .- Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.