Article
1er .-
(Modifié par l'
arrêté ministériel n° 2018-1144 du 7 décembre 2018
; remplacé par l'
arrêté ministériel n° 2019-515 du 3 juin 2019
; par l'
arrêté ministériel n° 2019-792 du 17 septembre 2019
)
I - Le tarif forfaitaire T.T.C., non négociable, de véhicules à taximètre, dites « taxis 100% électriques à titre saisonnier » est fixé, selon le taux de T.V.A. en vigueur, à 15 € pour le forfait intra-muros (sans attente) quel que soit le nombre de personnes.
II - Les tarifs forfaitaires T.T.C., non négociables, de véhicules à taximètre, dites « taxi » sont fixés selon le taux de T.V.A. en vigueur, comme suit (de 1 à 4 personnes, bagages et droits de péage compris) :
A - Courses à l'intérieur de la zone urbaine (jour et nuit) :
- Forfait intramuros (sans attente, avec trafic normal) : 15 €
- Transport de 5 à 8 personnes par taxi van : supplément de 50 % du tarif forfaitaire
- Attente et Marche lente/heure (dont 3 minutes gratuites jour et nuit / si la vitesse est inférieure à 5 km/heure) : 60 €
B - Courses hors de la zone urbaine (jour et nuit) :
Commune de Cap d'Ail : 25 €
Commune de Beausoleil : 25 €
Roquebrune (hors Cap-Martin et Roquebrune village) : 25 €
Commune d'Èze : 45 €
Commune de La Turbie : 45 €
Roquebrune-Cap-Martin : 45 €
Roquebrune Village : 45 €
Commune de Beaulieu : 55 €
Commune de Menton : 55 €
Commune de Peille : 55 €
Commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat : 65 €
Commune de Villefranche sur Mer : 65 €
Commune de Nice (hors aéroport) : 80 €
Aéroport de Nice (par autoroute) : 95 €
Commune de Vintimille : 90 €
Commune d'Antibes : 180 €
Commune de Cannes : 180 €
Commune de San Remo : 150 €
Autres destinations : Forfait proposé par le taxi de manière ferme et définitive au préalable de la course
- Transport de 5 à 8 personnes par taxi van : supplément de 50 % du tarif forfaitaire
- Attente et Marche lente/heure (dont 3 minutes gratuites jour et nuit / si la vitesse est inférieure à 5 km/heure) : 60 €