Article 1er .- (Modifié par l' arrêté ministériel n° 2018-1144 du 7 décembre 2018  ; remplacé par l' arrêté ministériel n° 2019-515 du 3 juin 2019  ; par l' arrêté ministériel n° 2019-792 du 17 septembre 2019 )

I - Le tarif forfaitaire T.T.C., non négociable, de véhicules à taximètre, dites « taxis 100% électriques à titre saisonnier » est fixé, selon le taux de T.V.A. en vigueur, à 15 € pour le forfait intra-muros (sans attente) quel que soit le nombre de personnes.

II - Les tarifs forfaitaires T.T.C., non négociables, de véhicules à taximètre, dites « taxi » sont fixés selon le taux de T.V.A. en vigueur, comme suit (de 1 à 4 personnes, bagages et droits de péage compris) :

A - Courses à l'intérieur de la zone urbaine (jour et nuit) :

- Forfait intramuros (sans attente, avec trafic normal) : 15 €

- Transport de 5 à 8 personnes par taxi van : supplément de 50 % du tarif forfaitaire

- Attente et Marche lente/heure (dont 3 minutes gratuites jour et nuit / si la vitesse est inférieure à 5 km/heure) : 60 €

B - Courses hors de la zone urbaine (jour et nuit) :

Commune de Cap d'Ail : 25 €

Commune de Beausoleil : 25 €

Roquebrune (hors Cap-Martin et Roquebrune village) : 25 €

Commune d'Èze : 45 €

Commune de La Turbie : 45 €

Roquebrune-Cap-Martin : 45 €

Roquebrune Village : 45 €

Commune de Beaulieu : 55 €

Commune de Menton : 55 €

Commune de Peille : 55 €

Commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat : 65 €

Commune de Villefranche sur Mer : 65 €

Commune de Nice (hors aéroport) : 80 €

Aéroport de Nice (par autoroute) : 95 €

Commune de Vintimille : 90 €

Commune d'Antibes : 180 €

Commune de Cannes : 180 €

Commune de San Remo : 150 €

Autres destinations : Forfait proposé par le taxi de manière ferme et définitive au préalable de la course

- Transport de 5 à 8 personnes par taxi van : supplément de 50 % du tarif forfaitaire

- Attente et Marche lente/heure (dont 3 minutes gratuites jour et nuit / si la vitesse est inférieure à 5 km/heure) : 60 €

Article 2 .- (Modifié par l' arrêté ministériel n° 2019-515 du 3 juin 2019 )

À titre de mesure de publicité des prix, une affichette apparente indiquant les tarifs fixés par le présent arrêté, devra être apposée en permanence à l'intérieur de chaque véhicule de façon lisible et directement visible par le client transporté

Les tarifs fixés par le présent arrêté peuvent être affichés dans les locaux recevant du public sous réserve de l’autorisation du propriétaire ou de l’exploitant des établissements concernés.

Article 3 .- A titre de mesure accessoire, toute course d’un montant égal ou supérieur à 15 € (T.V.A. comprise) fera obligatoirement l’objet, avant le paiement du prix, de la délivrance d’une note.

Pour les courses dont le montant n’atteint pas 15 € (T.V.A. comprise), la délivrance de la note est facultative mais celle-ci doit être immédiatement remise au client s’il la demande expressément.

La note doit comporter, d’une manière très lisible, les indications suivantes :

- la date de la course ;

- le nom du chauffeur de taxi, les numéros d’homologation et minéralogique du véhicule, en caractère d’imprimerie ;

- les points et heures de chargement et déchargement ;

- le montant de la course payée ;

- le montant des suppléments éventuellement applicables.

L’original de la note est remis au client ; le double sera conservé par l’exploitant pendant deux ans et devra être présenté à la demande des agents habilités.

Article 4 .- Les dispositions de l’ arrêté ministériel n° 2014-345 du 24 juin 2014 fixant les tarifs applicables aux véhicules publics sont abrogées.

Article 5 .- Le présent arrêté sera affiché à la porte du Ministère d’État et opposable aux tiers dès le lendemain de cet affichage.

Article 6 .- Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.