LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté ministériel n. 2016-427 du 05/07/2016 fixant les tarifs applicables aux taxis
Retour
 
-
Arrêté ministériel n. 2016-427 du 05/07/2016 fixant les tarifs applicables aux taxis

Journal de Monaco du 8 juillet 2016

Vu l’ ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix, modifiée ;

Vu l’ ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des véhicules de service de ville, modifiée ;

Vu l’ arrêté ministériel n° 84-302 du 11 mai 1984 relatif à la publicité des prix de tous les services ;

Vu l’ arrêté ministériel n° 85-624 du 18 janvier 1985 concernant le dispositif répétiteur lumineux de tarifs des véhicules à taximètre ;

Vu l’ arrêté ministériel n° 2013-329 du 8 juillet 2013 modifiant l’ arrêté ministériel n° 2012-173 du 2 avril 2012 fixant les tarifs applicables aux taxis ;

Vu l’ arrêté ministériel n° 2014-345 du 24 juin 2014 modifiant l’ arrêté ministériel n° 2013-329 du 8 juillet 2013 fixant les tarifs applicables aux taxis ;

-
Article 1er .- (Modifié par l' arrêté ministériel n° 2018-1144 du 7 décembre 2018  ; remplacé par l' arrêté ministériel n° 2019-515 du 3 juin 2019 )

I - Le tarif forfaitaire T.T.C., non négociable, de véhicules à taximètre, dits « taxis 100% électriques à titre saisonnier » est fixé, selon le taux de T.V.A. en vigueur, à 15 € pour le forfait intra-muros (sans attente) quel que soit le nombre de personnes.

II - Les tarifs forfaitaires T.T.C., non négociables, de véhicules à taximètre, dits « taxi » sont fixés selon le taux de T.V.A. en vigueur, comme suit (de 1 à 4 personnes, bagages et droits de péage compris) :

A - Courses à l'intérieur de la zone urbaine (jour et nuit) :

- Forfait intra-muros (sans attente, avec trafic normal) : 15 €

- Transport de 5 à 8 personnes par taxi van supplément de 50 % du tarif forfaitaire

- Attente et Marche lente/Heure (dont 3 minutes gratuites jour et nuit / si la vitesse est inférieure à 5 km/heure) : 60 €

B - Courses hors de la zone urbaine (jour et nuit)

Commune de Cap d'Ail : 25 €

Commune de Beausoleil : 25 €

Roquebrune (hors Cap-Martin et Roquebrune village) : 25 €

Commune d'Èze : 45 €

Commune de La Turbie : 45 €

Roquebrune-Cap-Martin : 45 €

Roquebrune Village : 45 €

Commune de Beaulieu : 55 €

Commune de Menton : 55 €

Commune de Peille : 55 €

Commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat : 65 €

Commune de Villefranche-sur-Mer : 65 €

Commune de Nice (hors aéroport) : 80 €

Aéroport de Nice (par autoroute) : 90 €

Commune de Vintimille : 90 €

Commune de Antibes : 180 €

Commune de Cannes : 180 €

Commune de San Remo : 150 €

Autres destinations : Forfait proposé par le taxi de manière ferme et définitive au préalable de la course

- Transport de 5 à 8 personnes par taxi van supplément de 50 % du tarif forfaitaire

- Attente et Marche lente/Heure (dont 3 minutes gratuites jour et nuit / si la vitesse est inférieure à 5 km/heure) : 60 €

-
Article 2 .- (Modifié par l' arrêté ministériel n° 2019-515 du 3 juin 2019 )

À titre de mesure de publicité des prix, une affichette apparente indiquant les tarifs fixés par le présent arrêté, devra être apposée en permanence à l'intérieur de chaque véhicule de façon lisible et directement visible par le client transporté

Les tarifs fixés par le présent arrêté peuvent être affichés dans les locaux recevant du public sous réserve de l’autorisation du propriétaire ou de l’exploitant des établissements concernés.

-
Article 3 .- A titre de mesure accessoire, toute course d’un montant égal ou supérieur à 15 € (T.V.A. comprise) fera obligatoirement l’objet, avant le paiement du prix, de la délivrance d’une note.

Pour les courses dont le montant n’atteint pas 15 € (T.V.A. comprise), la délivrance de la note est facultative mais celle-ci doit être immédiatement remise au client s’il la demande expressément.

La note doit comporter, d’une manière très lisible, les indications suivantes :

- la date de la course ;

- le nom du chauffeur de taxi, les numéros d’homologation et minéralogique du véhicule, en caractère d’imprimerie ;

- les points et heures de chargement et déchargement ;

- le montant de la course payée ;

- le montant des suppléments éventuellement applicables.

L’original de la note est remis au client ; le double sera conservé par l’exploitant pendant deux ans et devra être présenté à la demande des agents habilités.

-
Article 4 .- Les dispositions de l’ arrêté ministériel n° 2014-345 du 24 juin 2014 fixant les tarifs applicables aux véhicules publics sont abrogées.

-
Article 5 .- Le présent arrêté sera affiché à la porte du Ministère d’État et opposable aux tiers dès le lendemain de cet affichage.

-
Article 6 .- Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

-
Annexe

TARIFS FORFAITAIRES DES TAXIS

(Annexe modifiée par l' arrêté ministériel n° 2019-515 du 3 juin 2019 )

forfait

Courses intramuros (jour/nuit) sans attente et avec trafic normal

15 €

Courses extramuros (jour/nuit

Commune de Cap d’Ail

25 €

Commune de Beausoleil

25 €

Roquebrune (hors Cap-Martin et Roquebrune Village

25 €

Commune d’Eze

45 €

Commune de la Turbie

45 €

Roquebrune-Cap-Martin

45 €

Roquebrune Village

45 €

Commune de Beaulieu

55 €

Commune de Menton

55 €

Commune de Peille

55 €

Commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat

65 €

Commune de Villefranche sur Mer

65 €

Commune de Nice (hors aéroport)

80 €

Aéroport de Nice (par autoroute)

90 €

Commune de Vintimille

90 €

Commune de San Remo

150 €

Commune d’Antibes

180 €

Commune de Cannes

180 €

Autres destinations

Forfait proposé par le taxi de manière ferme et définitive au préalable de la course

- Transport de 5 à 8 personnes par taxi van supplément de 50 % du tarif forfaitaire

- Attente et Marche lente/Heure (dont 3 minutes gratuites jour et nuit / si la vitesse est inférieure à 5 km/heure) : 60 €

Supplément :

• transport de 4 personnes

Gratuit

• transport de 5 à 8 personnes par taxi van

supplément de 50 % du tarif forfaitaire

• Attente/Marche lente (franchise de 3 minutes, jour et nuit

60 €/heure

• colis moyen, type valise

Gratuit

• gros colis (malle/voiture d’enfant)

Gratuit

• Animaux

Gratuit