LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 1.372 du 05/07/2010 relative à la responsabilité civile des enseignants
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Loi n. 1.372 du 05/07/2010 relative à la responsabilité civile des enseignants

(Journal de Monaco du 9 juillet 2010).

Article 1er .- (Voir les articles 61-1 et 61-2 de la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 ).

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Article 2 .- 3 .- (Voir l'article 1231 du Code civil ).



La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'Etat.