LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 8.600 du 01/04/2021 modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco
Retour
 
-
Ordonnance n. 8.600 du 01/04/2021 modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco

(Journal de Monaco du 9 avril 2021).

Vu Notre Ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco ;

-

Les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco sont remplacées par le texte figurant à l'annexe de la présente ordonnance.

(Voir les annexes de l' accord du 29 novembre 2011 rendu exécutoire par l' ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 ).

Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.