Ordonnances-lois (38 documents)

Ordonnance-Loi n. 690 du 23/05/1960 créant un office dit « Centre scientifique de Monaco »
Ordonnance-loi n. 688 du 04/05/1960 abrégeant le délai de prescription en matière commerciale
Ordonnance-Loi n. 683 du 15/02/1960 abrogeant l'ordonnance-loi n° 312 du 8 février 1941 et la loi n° 471 du 4 mars 1948, relatives aux décimes des recettes et dépenses publiques, ainsi que les articles 1er et 2 de l'ordonnance du 13 janvier 1843
Ordonnance-Loi n. 681 du 15/02/1960 créant une institution d'aide sociale à l'enfance dite « Foyer Sainte-Dévote »
Ordonnance-Loi n. 677 du 02/12/1959 sur la durée du travail
Ordonnance-Loi n. 676 du 02/12/1959 sur le nantissement des véhicules automobiles
Ordonnance-loi n. 675 du 02/12/1959 relative aux prestations sociales des retraités
Ordonnance-Loi n. 674 du 03/11/1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie
Ordonnance-Loi n. 669 du 17/09/1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
Ordonnance-Loi n. 666 du 20/07/1959 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur
Ordonnance-loi n. 664 du 23/05/1959 sur le nantissement des biens d'équipement
Ordonnance-Loi n. 663 du 23/05/1959 modifiant l'article 1938 du Code civil
Ordonnance-Loi n. 662 du 23/05/1959 réglementant le statut de la copropriété des immeubles divisés par étages ou par appartements
Ordonnance-Loi n. 661 du 21/04/1959 sur les mesures d'hygiène et de sécurité à prendre lors de l'utilisation de matières radioactives
Ordonnance-loi n. 655 du 09/03/1959 relative à la déclaration des périodes pouvant ouvrir droit à une pension de retraite uniforme
Ordonnance-loi n. 652 du 16/02/1959 accordant la faculté de réclamer temporairement la protection légale au bénéfice de certains produits admis aux expositions officielles
Ordonnance-Loi n. 399 du 06/10/1944 autorisant la création de syndicats professionnels
Ordonnance-Loi n. 397 du 27/09/1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco
Ordonnance-Loi n. 395 du 12/09/1944 sur les séquestres
Ordonnance-loi n. 394 du 01/08/1944 sur la déclaration des locaux à usage d'habitation
Ordonnance-Loi n. 389 du 20/06/1944 sur la déclaration des successions en ligne directe
Ordonnance-Loi n. 386 du 23/05/1944 portant modification et codification des textes législatifs relatifs à la caisse autonome mutuelle des retraites du personnel de la compagnie des autobus de Monaco
Ordonnance-Loi n. 364 du 24/05/1943 modifiant et complétant la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant organisation de l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté
Ordonnance-loi n. 363 du 24/05/1943 instituant un collège de chirurgiens-dentistes dans la Principauté
Ordonnance-Loi n. 354 du 10/12/1942 réprimant la perte ou la détérioration des denrées alimentaires
Ordonnance-Loi n. 341 du 24/03/1942 réglementant le titre et la profession d'architecte et instituant l'ordre des architectes dans la Principauté
Ordonnance-Loi n. 328 du 24/09/1941 fixant une limite d'âge aux moniteurs d'éducation physique
Ordonnance-Loi n. 327 du 30/08/1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté
Ordonnance-loi n. 310 du 22/01/1941 créant une carte de priorité en faveur des mères de famille
Ordonnance-Loi n. 307 du 10/01/1941 modifiant, codifiant et complétant la législation sur les prix
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