Ordonnances (2358 documents)

Ordonnance n. 7.560 du 03/07/2019 fixant les modalités d'accès à la traversée ferroviaire monégasque
Ordonnance n. 7.559 du 28/06/2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
Ordonnance n. 7.522 du 17/06/2019 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée
Ordonnance n. 7.492 du 03/06/2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée
Ordonnance n. 7.489 du 27/05/2019 relative à la circulation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques
Ordonnance n. 7.487 du 27/05/2019 rendant exécutoire la Convention entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République de Malte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée le 27 septembre 2018 à New York
Ordonnance n. 7.475 du 22/05/2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifiée
Ordonnance n. 7.467 du 14/05/2019 approuvant l'Avenant n° 2 à la Convention de concession relative à l'exploitation de la section de chemin de fer traversant la Principauté de Monaco et de la gare souterraine de Monaco entre l'État de Monaco et la S.N.C.F. signé le 31 décembre 2018
Ordonnance n. 7.452 du 08/05/2019 modifiant l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée
Ordonnance n. 7.440 du 26/04/2019 modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco
Ordonnance n. 7.434 du 18/04/2019 relative à l'instruction d'une action disciplinaire devant le conseil de l'Ordre des médecins
Ordonnance n. 7.433 du 18/04/2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée
Ordonnance n. 7.414 du 29/03/2019 réglementant la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer et des sports nautiques et la plongée sous-marine dans la zone des travaux d'extension en mer
Ordonnance n. 7.400 du 15/03/2019 relative à l'aide sociale à l'hébergement
Ordonnance n. 7.399 du 15/03/2019 relative aux aides sociales ponctuelles
Ordonnance n. 7.398 du 15/03/2019 relative à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires
Ordonnance n. 7.384 du 08/03/2019 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires
Ordonnance n. 7.386 du 08/03/2019 rendant exécutoire l'Accord par échange de lettres des 3 et 12 décembre 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la réglementation bancaire applicable dans la Principauté de Monaco
Ordonnance n. 7.385 du 08/03/2019 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée
Ordonnance n. 7.383 du 08/03/2019 portant application de la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire
Ordonnance n. 7.375 du 01/03/2019 sur l'aide relative à la maternité
Ordonnance n. 7.374 du 01/03/2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 5.570 du 23 novembre 2015 portant création de l'allocation parent isolé
Ordonnance n. 7.373 du 01/03/2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 5.569 du 23 novembre 2015 portant création de l'allocation parent au foyer
Ordonnance n. 7.372 du 01/03/2019 relative à l'allocation compensatoire pour la santé
Ordonnance n. 7.371 du 01/03/2019 relative à l'allocation compensatoire subsidiaire pour la famille
Ordonnance n. 7.370 du 01/03/2019 relative à l'allocation compensatoire pour la famille
Ordonnance n. 7.369 du 26/02/2019 relative à la pêche du thon rouge et modifiant l'article O.244-11 du Code de la mer
Ordonnance n. 7.368 du 26/02/2019 modifiant l'article O.225-6 du Code de la mer
Ordonnance n. 7.367 du 26/02/2019 prorogeant le privilège concédé à la Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco d'exploiter en Principauté le pari mutuel sur les courses hippiques courues sur les hippodromes français
Ordonnance n. 7.349 du 15/02/2019 portant création de la Commission consultative pour l'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi
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