Ordonnances (2454 documents)

Ordonnance n. 8.449 du 24/12/2020 fixant les objectifs de réduction de gaz à effet de serre pour la Principauté à horizon 2030
Ordonnance n. 8.435 du 18/12/2020 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée
Ordonnance n. 8.434 du 18/12/2020 portant application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi
Ordonnance n. 8.432 du 18/12/2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée
Ordonnance n. 8.397 du 03/12/2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
Ordonnance n. 8.395 du 03/12/2020 concernant les taxes applicables aux stations radio-électriques privées
Ordonnance n. 8.393 du 03/12/2020 rendant exécutoire l'Avenant n° 6 à la Convention du 28 février 1952 entre la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République française sur la sécurité sociale, signé à Monaco le 18 mars 2014
Ordonnance n. 8.394 du 03/12/2020 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 5.356 du 2 mai 1974 réglementant les stations radio-électriques privées, modifiée
Ordonnance n. 8.378 du 26/11/2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
Ordonnance n. 8.373 du 26/11/2020 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 11.401 du 21 novembre 1994 fixant le montant des droits à percevoir en vertu de la loi n° 564 du 15 juin 1952 autorisant les services administratifs à percevoir des droits à l'occasion de la délivrance de certaines pièces ou de l'accomplissement de formalités, modifiée
Ordonnance n. 8.372 du 26/11/2020 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.566 du 28 mars 1986 relative au certificat de résidence
Ordonnance n. 8.369 du 26/11/2020 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté
Ordonnance n. 8.368 du 26/11/2020 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée
Ordonnance n. 8.337 du 05/11/2020 relative aux données de santé à caractère personnel produites ou reçues par les professionnels et établissements de santé
Ordonnance n. 8.334 du 05/11/2020 modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco
Ordonnance n. 8.328 du 30/10/2020 portant application de la loi n° 1.481 du 17 décembre 2019 relative aux contrats civils de solidarité
Ordonnance n. 8.327 du 30/10/2020 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2020-2021
Ordonnance n. 8.326 du 30/10/2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.100 du 15 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du « Centre Scientifique de Monaco », modifiée
Ordonnance n. 8.309 du 23/10/2020 modifiant l'article 6 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune
Ordonnance n. 8.258 du 18/09/2020 portant application de la loi n° 1.491 du 23 juin 2020 relative aux offres de jetons
Ordonnance n. 8.254 du 11/09/2020 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Ordonnance n. 8.215 du 06/08/2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956, modifiée
Ordonnance n. 8.214 du 06/08/2020 portant application de la loi n° 1.490 du 23 juin 2020 relative à la domiciliation d'une activité professionnelle dans un local à usage d'habitation dont l'État est propriétaire
Ordonnance n. 8.205 du 24/07/2020 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée
Ordonnance n. 8.200 du 24/07/2020 portant application de la loi instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants
Ordonnance n. 8.157 du 16/07/2020 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Environnement
Ordonnance n. 8.156 du 14/07/2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 724 du 5 octobre 2006, modifiée
Ordonnance n. 8.155 du 14/07/2020 relative au titre de Secrétaire d'État à la Justice
Ordonnance n. 8.131 du 06/07/2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
Ordonnance n. 8.099 du 16/06/2020 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, relative aux services de confiance
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