Ordonnances (2604 documents)

Ordonnance n. 9.640 du 23/12/2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents contractuels de l'État
Ordonnance n. 9.639 du 23/12/2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée
Ordonnance n. 9.617 du 15/12/2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966, modifiée, portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles, modifiée
Ordonnance n. 9.616 du 15/12/2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 4.528 du 10 août 1970, modifiée, portant application de la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d'intérêt économique
Ordonnance n. 9.615 du 15/12/2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.418 du 6 décembre 1978, modifiée, fixant, en ce qui concerne le registre spécial d'inscription, les modalités d'application de la loi n° 1.008 du 4 juillet 1978 sur la profession d'agent commercial
Ordonnance n. 9.614 du 15/12/2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962, modifiée, portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un Répertoire du Commerce et de l'Industrie, modifiée
Ordonnance n. 9.613 du 15/12/2022 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée
Ordonnance n. 9.600 du 09/12/2022 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée
Ordonnance n. 9.579 du 01/12/2022 relative aux navires, embarcations ou engins flottants laissés hors d'état de naviguer ou à l'abandon
Ordonnance n. 9.584 du 01/12/2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée
Ordonnance n. 9.571 du 21/11/2022 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée
Ordonnance n. 9.537 du 07/11/2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
Ordonnance n. 9.533 du 07/11/2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales, modifiée
Ordonnance n. 9.532 du 07/11/2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure, modifiée
Ordonnance n. 9.530 du 07/11/2022 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2022-2023
Ordonnance n. 9.529 du 07/11/2022 modifiant certaines dispositions relatives à la retraite des Praticiens Hospitaliers et du personnel médical et assimilé du Centre Hospitalier Princesse Grace
Ordonnance n. 9.510 du 20/10/2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée
Ordonnance n. 9.507 du 20/10/2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.836 du 5 juillet 2012 portant création du Centre Monégasque de Dépistage
Ordonnance n. 9.477 du 29/09/2022 relative aux modalités de calcul et de perception de l'indemnité de vacances et de l'indemnité de fin d'année pour les fonctionnaires et agents de la fonction publique
Ordonnance n. 9.478 du 29/09/2022 modifiant l'article O.700-3 et abrogeant l'article O.700-4 du Code de la mer relatifs à la police des eaux
Ordonnance n. 9.465 du 16/09/2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée
Ordonnance n. 9.463 du 16/09/2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.255 du 30 janvier 2017 relative à l'allocation de soutien à l'emploi, modifiée
Ordonnance n. 9.454 du 13/09/2022 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée
Ordonnance n. 9.436 du 09/08/2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée
Ordonnance n. 9.398 du 29/07/2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.696 du 7 décembre 2017 relative à la qualité et à la surveillance de l'eau potable de consommation humaine distribuée
Ordonnance n. 9.397 du 29/07/2022 relative à la constitution d'une société à responsabilité limitée en vue de l'exploitation d'une officine
Ordonnance n. 9.396 du 29/07/2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.766 du 21 mars 2016 relative aux modalités d'association entre médecins
Ordonnance n. 9.394 du 29/07/2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.089 du 4 mai 2007 rendant exécutoire la Convention pénale sur la corruption, modifiée
Ordonnance n. 9.393 du 29/07/2022 rendant exécutoire la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme du Conseil de l'Europe (STCE n° 198 - dite Convention de Varsovie), adoptée le 16 mai 2005
Ordonnance n. 9.399 du 29/07/2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.635 du 30 avril 2008 fixant les attributions de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
Suivant