Ordonnances (2405 documents)

Ordonnance n. 8.015 du 20/03/2020 fixant le nombre d'experts-comptables susceptibles d'être habilités à exercer les fonctions d'administrateur judiciaire, liquidateur et syndic
Ordonnance n. 8.011 du 12/03/2020 relative à l'octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune
Ordonnance n. 8.009 du 12/03/2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement
Ordonnance n. 7.954 du 02/03/2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.722 du 26 décembre 2017 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités administratives en matière de propriété industrielle, modifiée
Ordonnance n. 7.947 du 20/02/2020 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
Ordonnance n. 7.946 du 20/02/2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.255 du 30 janvier 2017 relative à l'allocation de soutien à l'emploi, modifiée
Ordonnance n. 7.940 du 20/02/2020 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée
Ordonnance n. 7.939 du 20/02/2020 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée
Ordonnance n. 7.938 du 20/02/2020 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée
Ordonnance n. 7.937 du 20/02/2020 rendant exécutoire l'Accord-cadre entre la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire, signé à Paris le 13 juillet 2017
Ordonnance n. 7.925 du 14/02/2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée
Ordonnance n. 7.924 du 14/02/2020 rendant exécutoire l'Amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adopté le 22 septembre 1995 et entré en vigueur le 5 décembre 2019
Ordonnance n. 7.923 du 14/02/2020 rendant exécutoire l'Accord entre la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine, signé à Paris le 13 juillet 2017
Ordonnance n. 7.922 du 14/02/2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 10.325 du 17 octobre 1991 relative à l'impôt sur les bénéfices, modifiée
Ordonnance n. 7.905 du 23/01/2020 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée
Ordonnance n. 7.903 du 23/01/2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure, modifiée
Ordonnance n. 7.902 du 23/01/2020 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.348 du 27 mai 2002 portant application d'une taxe sur certains mélanges de boissons alcooliques et de boissons non alcooliques
Ordonnance n. 7.901 du 23/01/2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement, modifiée
Ordonnance n. 7.900 du 23/01/2020 approuvant la Convention relative à la Concession de la Gare de Monaco-Monte Carlo entre l'État de Monaco et Hubs & Connexions PM et ses annexes et la Convention relative à la Concession de la Traversée ferroviaire entre l'État de Monaco et SNCF Réseau et ses annexes, signées le 3 décembre 2019
Ordonnance n. 7.852 du 24/12/2019 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée
Ordonnance n. 7.848 du 24/12/2019 portant création de la Trésorerie Générale des Finances
Ordonnance n. 7.825 du 29/11/2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 4.654 du 9 février 1971 relative à la Commission de placement des fonds
Ordonnance n. 7.824 du 29/11/2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.981 du 29 février 1968 concernant le Fonds de réserve constitutionnel
Ordonnance n. 7.822 du 29/11/2019 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée
Ordonnance n. 7.818 du 27/11/2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée
Ordonnance n. 7.811 du 27/11/2019 portant modification de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.178 du 25 octobre 2018 créant un comité pour la promotion et la protection des droits des femmes
Ordonnance n. 7.806 du 27/11/2019 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée
Ordonnance n. 7.786 du 14/11/2019 relative aux règles d'exercice de la profession de sage-femme
Ordonnance n. 7.775 du 08/11/2019 relative à l'octroi de l'allocation de rémunération unique aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune
Ordonnance n. 7.774 du 08/11/2019 portant changement de dénomination du Conseil Économique et Social
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