Ordonnances (2510 documents)

Ordonnance n. 8.860 du 15/10/2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
Ordonnance n. 8.856 du 07/10/2021 relative à l'octroi de l'allocation de fin d'année aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune
Ordonnance n. 8.847 du 27/09/2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 10.325 du 17 octobre 1991 relative à l'impôt sur les bénéfices, modifiée
Ordonnance n. 8.840 du 20/09/2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 15.530 du 27 septembre 2002 créant un Comité de coordination entre les différents services administratifs ayant des missions de contrôle des activités financières
Ordonnance n. 8.811 du 02/08/2021 portant application de la loi n° 459 du 19 juillet 1947 portant modification du statut des délégués du personnel, modifiée
Ordonnance n. 8.810 du 02/08/2021 portant application de l'Ordonnance-loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail, modifiée
Ordonnance n. 8.809 du 02/08/2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 7.997 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques, relative à la création d'un Bureau des Affaires Spatiales
Ordonnance n. 8.808 du 02/08/2021 relative à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux
Ordonnance n. 8.785 du 02/08/2021 portant abrogation de l'Ordonnance Souveraine n° 5.266 du 26 mars 2015 relative aux engins volants non-habités et télépilotés, aux ballons libres légers, aux planeurs ultra légers et aux engins volants captifs
Ordonnance n. 8.771 du 02/08/2021 rendant exécutoire l'Avenant à l'Accord du 11 juin 2004, modifié le 9 novembre 2010, entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République française relatif à la reconnaissance mutuelle des formations d'enseignement supérieur artistique (spécialité : arts plastiques), signé à Monaco le 18 mars 2021
Ordonnance n. 8.738 du 12/07/2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.992 du 11 décembre 2008 relative à la Commission médico-pédagogique, modifiée
Ordonnance n. 8.737 du 12/07/2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l'octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune
Ordonnance n. 8.734 du 01/07/2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
Ordonnance n. 8.705 du 24/06/2021 portant création et organisation du service public national télévisuel
Ordonnance n. 8.704 du 24/06/2021 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2018 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée
Ordonnance n. 8.700 du 17/06/2021 relative à l'agrément des mandataires judiciaires à la protection des personnes et à l'aide de l'État en faveur des personnes protégées
Ordonnance n. 8.698 du 17/06/2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 7.995 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Services Numériques
Ordonnance n. 8.697 du 17/06/2021 portant modification de l'Ordonnance n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée
Ordonnance n. 8.696 du 17/06/2021 relative à la carte d'identité monégasque
Ordonnance n. 8.695 du 17/06/2021 portant application des articles 17 et 18 de la loi n° 1.483 du 17 décembre 2019 relative à l'identité numérique
Ordonnance n. 8.694 du 17/06/2021 portant application des articles 6, 8 et 13 de la loi n° 1.483 du 17 décembre 2019 relative à l'identité numérique
Ordonnance n. 8.693 du 17/06/2021 portant application des articles 4 et 5 de la loi n° 1.483 du 17 décembre 2019 relative à l'identité numérique
Ordonnance n. 8.681 du 08/06/2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger, modifiée
Ordonnance n. 8.665 du 26/05/2021 rendant exécutoire le Protocole d'accord entre le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice de la République française et le Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco en matière de lutte contre le terrorisme, signé à Monaco le 26 mars 2021
Ordonnance n. 8.664 du 26/05/2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales
Ordonnance n. 8.654 du 10/05/2021 approuvant l'Avenant n° 3 à la Convention de concession du service public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco
Ordonnance n. 8.653 du 06/05/2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée
Ordonnance n. 8.640 du 29/04/2021 modifiant l'article O. 244-10 du Code de la mer relatif à l'exploitation des ressources vivantes
Ordonnance n. 8.639 du 29/04/2021 modifiant l'article O. 751-1 et créant l'article O. 751-10 du Code de la mer relatif à la pratique des bains de mer
Ordonnance n. 8.635 du 29/04/2021 portant application de la loi n° 214 du 27 février 1936 portant révision de la loi n° 207 du 12 juillet 1935 sur les trusts, modifiée
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