Ordonnances (2287 documents)

Ordonnance n. 6.984 du 20/06/2018 relative à la création et à la gestion des aires marines protégées
Ordonnance n. 6.957 du 07/06/2018 modifiant l'ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée
Ordonnance n. 6.948 du 28/05/2018 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée
Ordonnance n. 6.945 du 22/05/2018 approuvant la Convention de concession relative à l'exploitation de la section de chemin de fer traversant la Principauté de Monaco et de la gare souterraine de Monaco entre l'État de Monaco et la S.N.C.F. signée le 17 janvier 2005 et l'Avenant n° 1 à ladite Convention de concession signé le 31 décembre 2017
Ordonnance n. 6.938 du 15/05/2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Études Économiques, modifiée
Ordonnance n. 6.906 du 27/04/2018 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.425 du 29 novembre 2007 établissant le classement des grades ou emplois de l'Administration Communale dans les échelles indiciaires de traitement, modifiée
Ordonnance n. 6.904 du 27/04/2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.004 du 28 juillet 2016 portant création du Comité National des Vaccinations
Ordonnance n. 6.903 du 27/04/2018 portant application de la loi n° 1.454 du 30 octobre 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale
Ordonnance n. 6.902 du 27/04/2018 relative aux modalités d'association entre masseurs-kinésithérapeutes
Ordonnance n. 6.885 du 11/04/2018 réglementant la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer et des sports nautiques et la plongée sous-marine dans la zone des travaux d'urbanisation en mer
Ordonnance n. 6.874 du 29/03/2018 modifiant certaines dispositions en matière de propriété industrielle
Ordonnance n. 6.873 du 29/03/2018 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée
Ordonnance n. 6.866 du 29/03/2018 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée
Ordonnance n. 6.859 du 19/03/2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
Ordonnance n. 6.858 du 19/03/2018 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée
Ordonnance n. 6.832 du 08/03/2018 rendant exécutoire la Convention sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives, signée à Saint-Denis le 3 juillet 2016
Ordonnance n. 6.824 du 08/03/2018 relative au Comité Supérieur d'Études Juridiques
Ordonnance n. 6.823 du 06/03/2018 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Ordonnance n. 6.821 du 06/03/2018 rendant exécutoire l'Accord entre la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République italienne concernant la réglementation du transport international de voyageurs et de marchandises par route, signé à Rome le 8 novembre 2012
Ordonnance n. 6.810 du 22/02/2018 portant modification du taux de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux
Ordonnance n. 6.809 du 22/02/2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 96 du 16 juin 2005
Ordonnance n. 6.802 du 20/02/2018 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
Ordonnance n. 6.789 du 02/02/2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.255 du 30 janvier 2017 relative à l'allocation de soutien à l'emploi
Ordonnance n. 6.763 du 25/01/2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.804 du 11 avril 2016 rendant exécutoire la Liste des interdictions - Standard International 2016 et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2016, amendant les Annexes I et II à la Convention Internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO)
Ordonnance n. 6.762 du 25/01/2018 rendant exécutoire l'Accord entre la République française et la Principauté de Monaco relatif à l'échange et à la promotion réciproque des informations classifiées, signé à Paris le 13 juillet 2017
Ordonnance n. 6.760 du 25/01/2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée
Ordonnance n. 6.722 du 26/12/2017 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités administratives en matière de propriété industrielle
Ordonnance n. 6.716 du 21/12/2017 portant application de l'article 19 de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti
Ordonnance n. 6.715 du 21/12/2017 fixant les modalités et la procédure de dérogation partielle aux règles d'accessibilité du cadre bâti neuf ou de mise en accessibilité du cadre bâti existant
Ordonnance n. 6.714 du 14/12/2017 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agents des services fiscaux, modifiée
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