Ordonnances (2484 documents)

Ordonnance n. 8.665 du 26/05/2021 rendant exécutoire le Protocole d'accord entre le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice de la République française et le Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco en matière de lutte contre le terrorisme, signé à Monaco le 26 mars 2021
Ordonnance n. 8.664 du 26/05/2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales
Ordonnance n. 8.654 du 10/05/2021 approuvant l'Avenant n° 3 à la Convention de concession du service public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco
Ordonnance n. 8.653 du 06/05/2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée
Ordonnance n. 8.640 du 29/04/2021 modifiant l'article O.244-10 du Code de la mer relatif à l'exploitation des ressources vivantes
Ordonnance n. 8.639 du 29/04/2021 modifiant l'article O.751-1 et créant l'article O.751-10 du Code de la mer relatif à la pratique des bains de mer
Ordonnance n. 8.635 du 29/04/2021 portant application de la loi n° 214 du 27 février 1936 portant révision de la loi n° 207 du 12 juillet 1935 sur les trusts, modifiée
Ordonnance n. 8.633 du 29/04/2021 portant modification et codification de la règlementation relative aux déchets
Ordonnance n. 8.632 du 26/04/2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.722 du 26 décembre 2017 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités administratives en matière de propriété industrielle
Ordonnance n. 8.631 du 26/04/2021 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée
Ordonnance n. 8.630 du 26/04/2021 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée
Ordonnance n. 8.609 du 12/04/2021 portant création d'un Institut monégasque de formation aux professions judiciaires
Ordonnance n. 8.604 du 01/04/2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.255 du 30 janvier 2017 relative à l'allocation de soutien à l'emploi, modifiée
Ordonnance n. 8.600 du 01/04/2021 modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco
Ordonnance n. 8.569 du 25/03/2021 relative aux archives d'intérêt public
Ordonnance n. 8.537 du 11/03/2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.824 du 8 mars 2018 relative au Comité Supérieur d'Études Juridiques
Ordonnance n. 8.527 du 11/03/2021 modifiant les articles O.700-2, O.700-3 et O.700-4 du Code de la mer relatifs à la police des eaux territoriales et des eaux intérieures
Ordonnance n. 8.512 du 26/02/2021 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Ordonnance n. 8.508 du 19/02/2021 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée
Ordonnance n. 8.506 du 18/02/2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
Ordonnance n. 8.504 du 18/02/2021 portant application de l'article 24 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique
Ordonnance n. 8.503 du 18/02/2021 portant application des dispositions du Code civil relatives aux contrats civils de solidarité
Ordonnance n. 8.467 du 21/01/2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.258 du 18 septembre 2020 portant application de la loi n° 1.491 du 23 juin 2020 relative aux offres de jetons
Ordonnance n. 8.462 du 18/01/2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée
Ordonnance n. 8.459 du 15/01/2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports, modifiée
Ordonnance n. 8.460 du 15/01/2021 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée
Ordonnance n. 8.458 du 15/01/2021 rendant exécutoire la Liste des Interdictions - Standard International 2021, et la Liste des Autorisations à des fins thérapeutiques - Standard A.U.T. 2021, amendant les Annexes I et II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport (U.N.E.S.C.O.)
Ordonnance n. 8.457 du 15/01/2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure, modifiée
Ordonnance n. 8.450 du 24/12/2020 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l'Expansion Économique, modifiée
Ordonnance n. 8.449 du 24/12/2020 fixant les objectifs de réduction de gaz à effet de serre pour la Principauté à horizon 2030
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