Ordonnances (2426 documents)

Ordonnance n. 8.099 du 16/06/2020 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, relative aux services de confiance
Ordonnance n. 8.098 du 16/06/2020 rendant exécutoire le Tableau 1 de l'Annexe à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, tel qu'adopté par la Conférence des États Parties le 27 novembre 2019
Ordonnance n. 8.094 du 16/06/2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifiée
Ordonnance n. 8.092 du 04/06/2020 modifiant l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée
Ordonnance n. 8.077 du 27/05/2020 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée
Ordonnance n. 8.072 du 18/05/2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
Ordonnance n. 8.064 du 05/05/2020 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée
Ordonnance n. 8.063 du 30/04/2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.782 du 4 mars 1980 concernant les délits de conduite d'un véhicule en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique, modifiée
Ordonnance n. 8.062 du 30/04/2020 rendant exécutoires les amendements aux Tableaux annexés à la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988, inscrits le 19 novembre 2019
Ordonnance n. 8.061 du 30/04/2020 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée
Ordonnance n. 8.056 du 29/04/2020 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Ordonnance n. 8.055 du 23/04/2020 relative à l'épreuve de dépistage préalable et à l'analyse sanguine réalisées en vue d'établir l'usage de stupéfiants
Ordonnance n. 8.043 du 08/04/2020 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée
Ordonnance n. 8.025 du 26/03/2020 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée
Ordonnance n. 8.019 du 26/03/2020 portant suspension des délais de recours et de procédure par-devant le Tribunal Suprême pour faire face aux conséquences des mesures prises pour lutter contre la pandémie de virus COVID-19
Ordonnance n. 8.024 du 26/03/2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée
Ordonnance n. 8.016 du 20/03/2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.322 du 22 janvier 2019 rendant exécutoires la Liste des interdictions - Standard international 2019 et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard A.U.T. 2019, amendant les Annexes I et II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport (U.N.E.S.C.O.)
Ordonnance n. 8.015 du 20/03/2020 fixant le nombre d'experts-comptables susceptibles d'être habilités à exercer les fonctions d'administrateur judiciaire, liquidateur et syndic
Ordonnance n. 7.997 du 12/03/2020 portant création de la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques
Ordonnance n. 8.011 du 12/03/2020 relative à l'octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune
Ordonnance n. 7.996 du 12/03/2020 portant création de la Direction des Systèmes d'Information
Ordonnance n. 8.009 du 12/03/2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement
Ordonnance n. 7.995 du 12/03/2020 portant création de la Direction des Services Numériques
Ordonnance n. 7.954 du 02/03/2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.722 du 26 décembre 2017 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités administratives en matière de propriété industrielle, modifiée
Ordonnance n. 7.947 du 20/02/2020 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
Ordonnance n. 7.946 du 20/02/2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.255 du 30 janvier 2017 relative à l'allocation de soutien à l'emploi, modifiée
Ordonnance n. 7.940 du 20/02/2020 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée
Ordonnance n. 7.939 du 20/02/2020 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée
Ordonnance n. 7.938 du 20/02/2020 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée
Ordonnance n. 7.937 du 20/02/2020 rendant exécutoire l'Accord-cadre entre la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire, signé à Paris le 13 juillet 2017
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