Ordonnances (2550 documents)

Ordonnance n. 9.223 du 28/04/2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée
Ordonnance n. 9.207 du 14/04/2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.273 du 25 mai 2011 portant création du Conseil Stratégique pour l'Attractivité, modifiée
Ordonnance n. 9.206 du 14/04/2022 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée
Ordonnance n. 9.193 du 11/04/2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
Ordonnance n. 9.190 du 08/04/2022 relative à la télémédecine
Ordonnance n. 9.171 du 04/04/2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales, modifiée
Ordonnance n. 9.170 du 04/04/2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée
Ordonnance n. 9.169 du 31/03/2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure, modifiée
Ordonnance n. 9.160 du 18/03/2022 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Ordonnance n. 9.131 du 04/03/2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement, modifiée
Ordonnance n. 9.125 du 25/02/2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée
Ordonnance n. 9.124 du 25/02/2022 portant diverses dispositions relatives au tabac
Ordonnance n. 9.123 du 25/02/2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.722 du 26 décembre 2017 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités administratives en matière de propriété industrielle, modifiée
Ordonnance n. 9.121 du 25/02/2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.255 du 30 janvier 2017 relative à l'allocation de soutien à l'emploi, modifiée
Ordonnance n. 9.092 du 11/02/2022 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2021-2022
Ordonnance n. 9.098 du 11/02/2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales
Ordonnance n. 9.079 du 01/02/2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
Ordonnance n. 9.072 du 28/01/2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.635 du 29 avril 2021 portant application de la loi n° 214 du 27 février 1936 portant révision de la loi n° 207 du 12 juillet 1935 sur les trusts, modifiée
Ordonnance n. 9.071 du 28/01/2022 relative à la sécurité des biens et des personnes en cas d'évènements météorologiques majeurs
Ordonnance n. 9.070 du 28/01/2022 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
Ordonnance n. 9.061 du 21/01/2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.964 du 6 décembre 2021 créant un Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive et la corruption
Ordonnance n. 9.060 du 21/01/2022 rendant exécutoire l'Accord, intervenu le 20 décembre 2021 sous forme d'échange de notes verbales, modifiant l'Accord entre la Principauté de Monaco et la République française relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Paris le 13 juillet 2017
Ordonnance n. 9.059 du 21/01/2022 portant application de l'article 1181 du Code civil, relative à la copie fiable
Ordonnance n. 9.058 du 21/01/2022 portant application de l'article 34 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée
Ordonnance n. 9.057 du 21/01/2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.435 du 18 décembre 2020 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée
Ordonnance n. 9.025 du 13/01/2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure, modifiée
Ordonnance n. 9.011 du 03/01/2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 724 du 5 octobre 2006 réglant les rangs et préséances entre les autorités et les fonctionnaires de la Principauté, modifiée
Ordonnance n. 9.007 du 24/12/2021 rendant exécutoire l'Accord entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République française relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé, signé à Monaco le 25 février 2019
Ordonnance n. 9.006 du 24/12/2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.458 du 15 janvier 2021 rendant exécutoires la Liste des interdictions - Standard International 2021 et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard A.U.T. 2021, amendant les Annexes I et II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport (U.N.E.S.C.O.)
Ordonnance n. 9.005 du 24/12/2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.255 du 30 janvier 2017 relative à l'allocation de soutien à l'emploi, modifiée
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