Ordonnances (2372 documents)

Ordonnance n. 7.726 du 09/10/2019 relative à la retransmission et l'enregistrement des émissions de radiodiffusion télévisuelle
Ordonnance n. 7.690 du 19/09/2019 relative aux compléments alimentaires
Ordonnance n. 7.691 du 19/09/2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée
Ordonnance n. 7.680 du 16/09/2019 portant application de l'article 25 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique
Ordonnance n. 7.677 du 16/09/2019 rendant exécutoire le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adopté le 13 décembre 2006 et entré en vigueur le 3 mai 2008
Ordonnance n. 7.676 du 16/09/2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée
Ordonnance n. 7.641 du 31/07/2019 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée
Ordonnance n. 7.640 du 31/07/2019 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Ordonnance n. 7.612 du 25/07/2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 6.722 du 26 décembre 2017 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités administratives en matière de propriété industrielle
Ordonnance n. 7.604 du 19/07/2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.116 du 14 septembre 2018 portant création de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants
Ordonnance n. 7.579 du 16/07/2019 portant création d'un établissement pour personnes âgées dit « Résidence du Cap Fleuri »
Ordonnance n. 7.578 du 16/07/2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.425 du 29 août 2011 portant création d'un Centre de Gérontologie Clinique dénommé « Centre Rainier III »
Ordonnance n. 7.577 du 16/07/2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.442 du 6 novembre 2009 portant création d'un établissement pour personnes âgées dit « A Qietüdine »
Ordonnance n. 7.576 du 16/07/2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
Ordonnance n. 7.560 du 03/07/2019 fixant les modalités d'accès à la traversée ferroviaire monégasque
Ordonnance n. 7.559 du 28/06/2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
Ordonnance n. 7.522 du 17/06/2019 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée
Ordonnance n. 7.492 du 03/06/2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée
Ordonnance n. 7.489 du 27/05/2019 relative à la circulation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques
Ordonnance n. 7.487 du 27/05/2019 rendant exécutoire la Convention entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République de Malte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée le 27 septembre 2018 à New York
Ordonnance n. 7.475 du 22/05/2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifiée
Ordonnance n. 7.467 du 14/05/2019 approuvant l'Avenant n° 2 à la Convention de concession relative à l'exploitation de la section de chemin de fer traversant la Principauté de Monaco et de la gare souterraine de Monaco entre l'État de Monaco et la S.N.C.F. signé le 31 décembre 2018
Ordonnance n. 7.452 du 08/05/2019 modifiant l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée
Ordonnance n. 7.440 du 26/04/2019 modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco
Ordonnance n. 7.434 du 18/04/2019 relative à l'instruction d'une action disciplinaire devant le conseil de l'Ordre des médecins
Ordonnance n. 7.433 du 18/04/2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée
Ordonnance n. 7.414 du 29/03/2019 réglementant la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer et des sports nautiques et la plongée sous-marine dans la zone des travaux d'extension en mer
Ordonnance n. 7.400 du 15/03/2019 relative à l'aide sociale à l'hébergement
Ordonnance n. 7.399 du 15/03/2019 relative aux aides sociales ponctuelles
Ordonnance n. 7.398 du 15/03/2019 relative à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires
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