Ordonnances (2386 documents)

Ordonnance n. 7.852 du 24/12/2019 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée
Ordonnance n. 7.848 du 24/12/2019 portant création de la Trésorerie Générale des Finances
Ordonnance n. 7.825 du 29/11/2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 4.654 du 9 février 1971 relative à la Commission de placement des fonds
Ordonnance n. 7.824 du 29/11/2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.981 du 29 février 1968 concernant le Fonds de réserve constitutionnel
Ordonnance n. 7.822 du 29/11/2019 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée
Ordonnance n. 7.818 du 27/11/2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée
Ordonnance n. 7.811 du 27/11/2019 portant modification de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.178 du 25 octobre 2018 créant un comité pour la promotion et la protection des droits des femmes
Ordonnance n. 7.806 du 27/11/2019 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée
Ordonnance n. 7.786 du 14/11/2019 relative aux règles d'exercice de la profession de sage-femme
Ordonnance n. 7.775 du 08/11/2019 relative à l'octroi de l'allocation de rémunération unique aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune
Ordonnance n. 7.774 du 08/11/2019 portant changement de dénomination du Conseil Économique et Social
Ordonnance n. 7.770 du 08/11/2019 réglementant la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer et des sports nautiques et la plongée sous-marine dans la zone des travaux d'extension en mer
Ordonnance n. 7.766 du 06/11/2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace
Ordonnance n. 7.761 du 06/11/2019 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2019-2020
Ordonnance n. 7.726 du 09/10/2019 relative à la retransmission et l'enregistrement des émissions de radiodiffusion télévisuelle
Ordonnance n. 7.690 du 19/09/2019 relative aux compléments alimentaires
Ordonnance n. 7.691 du 19/09/2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée
Ordonnance n. 7.680 du 16/09/2019 portant application de l'article 25 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique
Ordonnance n. 7.677 du 16/09/2019 rendant exécutoire le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adopté le 13 décembre 2006 et entré en vigueur le 3 mai 2008
Ordonnance n. 7.676 du 16/09/2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée
Ordonnance n. 7.641 du 31/07/2019 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée
Ordonnance n. 7.640 du 31/07/2019 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Ordonnance n. 7.612 du 25/07/2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 6.722 du 26 décembre 2017 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités administratives en matière de propriété industrielle
Ordonnance n. 7.604 du 19/07/2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.116 du 14 septembre 2018 portant création de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants
Ordonnance n. 7.579 du 16/07/2019 portant création d'un établissement pour personnes âgées dit « Résidence du Cap Fleuri »
Ordonnance n. 7.578 du 16/07/2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.425 du 29 août 2011 portant création d'un Centre de Gérontologie Clinique dénommé « Centre Rainier III »
Ordonnance n. 7.577 du 16/07/2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.442 du 6 novembre 2009 portant création d'un établissement pour personnes âgées dit « A Qietüdine »
Ordonnance n. 7.576 du 16/07/2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
Ordonnance n. 7.560 du 03/07/2019 fixant les modalités d'accès à la traversée ferroviaire monégasque
Ordonnance n. 7.559 du 28/06/2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
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