Ordonnances (2348 documents)

Ordonnance n. 7.440 du 26/04/2019 modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco
Ordonnance n. 7.434 du 18/04/2019 relative à l'instruction d'une action disciplinaire devant le conseil de l'Ordre des médecins
Ordonnance n. 7.433 du 18/04/2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée
Ordonnance n. 7.414 du 29/03/2019 réglementant la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer et des sports nautiques et la plongée sous-marine dans la zone des travaux d'extension en mer
Ordonnance n. 7.400 du 15/03/2019 relative à l'aide sociale à l'hébergement
Ordonnance n. 7.399 du 15/03/2019 relative aux aides sociales ponctuelles
Ordonnance n. 7.398 du 15/03/2019 relative à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires
Ordonnance n. 7.384 du 08/03/2019 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires
Ordonnance n. 7.386 du 08/03/2019 rendant exécutoire l'Accord par échange de lettres des 3 et 12 décembre 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la réglementation bancaire applicable dans la Principauté de Monaco
Ordonnance n. 7.385 du 08/03/2019 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée
Ordonnance n. 7.383 du 08/03/2019 portant application de la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire
Ordonnance n. 7.375 du 01/03/2019 sur l'aide relative à la maternité
Ordonnance n. 7.374 du 01/03/2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 5.570 du 23 novembre 2015 portant création de l'allocation parent isolé
Ordonnance n. 7.373 du 01/03/2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 5.569 du 23 novembre 2015 portant création de l'allocation parent au foyer
Ordonnance n. 7.372 du 01/03/2019 relative à l'allocation compensatoire pour la santé
Ordonnance n. 7.371 du 01/03/2019 relative à l'allocation compensatoire subsidiaire pour la famille
Ordonnance n. 7.370 du 01/03/2019 relative à l'allocation compensatoire pour la famille
Ordonnance n. 7.369 du 26/02/2019 relative à la pêche du thon rouge et modifiant l'article O.244-11 du Code de la mer
Ordonnance n. 7.368 du 26/02/2019 modifiant l'article O.225-6 du Code de la mer
Ordonnance n. 7.367 du 26/02/2019 prorogeant le privilège concédé à la Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco d'exploiter en Principauté le pari mutuel sur les courses hippiques courues sur les hippodromes français
Ordonnance n. 7.349 du 15/02/2019 portant création de la Commission consultative pour l'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi
Ordonnance n. 7.348 du 15/02/2019 modifiant l'ordonnance Souveraine n° 6.255 du 30 janvier 2017 relative à l'allocation de soutien à l'emploi, modifiée
Ordonnance n. 7.343 du 15/02/2019 rendant exécutoire la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
Ordonnance n. 7.335 du 01/02/2019 relative à la sécurité sanitaire des piscines et des bains ou bassins à remous
Ordonnance n. 7.334 du 01/02/2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices, modifiée
Ordonnance n. 7.333 du 01/02/2019 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée
Ordonnance n. 7.332 du 01/02/2019 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
Ordonnance n. 7.322 du 22/01/2019 rendant exécutoire la Liste des Interdictions - Standard International 2019 et la Liste des Autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2019, amendant les Annexes I et II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO)
Ordonnance n. 7.321 du 22/01/2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure, modifiée
Ordonnance n. 7.307 du 18/01/2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.652 du 30 janvier 2012 portant création d'une taxe perçue sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés, modifiée
Suivant