Ordonnances (2312 documents)

Ordonnance n. 7.178 du 25/10/2018 créant un comité pour la promotion et la protection des droits des femmes
Ordonnance n. 7.174 du 24/10/2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices, modifiée
Ordonnance n. 7.155 du 10/10/2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune
Ordonnance n. 7.135 du 02/10/2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d'assurance applicables aux activités du bâtiment et de travaux publics
Ordonnance n. 7.134 du 28/09/2018 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée
Ordonnance n. 7.133 du 28/09/2018 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gels des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifiée
Ordonnance n. 7.132 du 28/09/2018 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, modifiée
Ordonnance n. 7.121 du 24/09/2018 relative à la réglementation des activités de services à la personne
Ordonnance n. 7.117 du 14/09/2018 modifiant certaines dispositions en matière de propriété industrielle
Ordonnance n. 7.116 du 14/09/2018 portant création de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants
Ordonnance n. 7.115 du 14/09/2018 rendant exécutoire la Convention européenne dans le domaine de l'information sur le droit étranger du Conseil de l'Europe, ouverte à la signature à Londres le 7 juin 1968
Ordonnance n. 7.114 du 14/09/2018 modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco
Ordonnance n. 7.065 du 26/07/2018 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
Ordonnance n. 7.062 du 26/07/2018 rendant exécutoire l'échange de lettres modifiant l'Annexe I de l'Accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince Souverain et l'Office européen de Police (EUROPOL)
Ordonnance n. 7.015 du 20/07/2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée
Ordonnance n. 7.014 du 20/07/2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée
Ordonnance n. 7.013 du 20/07/2018 portant création de la Direction du Développement des Usages Numériques
Ordonnance n. 7.012 du 20/07/2018 portant création de la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information
Ordonnance n. 7.011 du 20/07/2018 portant création de la Direction de l'Administration Numérique
Ordonnance n. 7.010 du 20/07/2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 4.683 du 20 janvier 2014 portant création d'un Service de Maintenance des Bâtiments Publics
Ordonnance n. 7.005 du 20/07/2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée
Ordonnance n. 7.004 du 20/07/2018 relative à la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires et complétant certaines dispositions du Code de la mer
Ordonnance n. 6.988 du 29/06/2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.742 du 1er août 2008 portant application de la loi n° 1.348 du 25 juin 2008, modifiée, relative au reclassement des salariés déclarés inapte, par le médecin du travail
Ordonnance n. 6.987 du 29/06/2018 relative à l'organisation et à la modernisation du fonctionnement de la Médecine du Travail
Ordonnance n. 6.984 du 20/06/2018 relative à la création et à la gestion des aires marines protégées
Ordonnance n. 6.957 du 07/06/2018 modifiant l'ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée
Ordonnance n. 6.948 du 28/05/2018 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée
Ordonnance n. 6.945 du 22/05/2018 approuvant la Convention de concession relative à l'exploitation de la section de chemin de fer traversant la Principauté de Monaco et de la gare souterraine de Monaco entre l'État de Monaco et la S.N.C.F. signée le 17 janvier 2005 et l'Avenant n° 1 à ladite Convention de concession signé le 31 décembre 2017
Ordonnance n. 6.938 du 15/05/2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Études Économiques, modifiée
Ordonnance n. 6.906 du 27/04/2018 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.425 du 29 novembre 2007 établissant le classement des grades ou emplois de l'Administration Communale dans les échelles indiciaires de traitement, modifiée
Suivant