Ordonnances (2323 documents)

Ordonnance n. 7.335 du 01/02/2019 relative à la sécurité sanitaire des piscines et des bains ou bassins à remous
Ordonnance n. 7.334 du 01/02/2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices, modifiée
Ordonnance n. 7.332 du 01/02/2019 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
Ordonnance n. 7.321 du 22/01/2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure, modifiée
Ordonnance n. 7.307 du 18/01/2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.652 du 30 janvier 2012 portant création d'une taxe perçue sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés, modifiée
Ordonnance n. 7.291 du 10/01/2019 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2018-2019
Ordonnance n. 7.285 du 10/01/2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée
Ordonnance n. 7.264 du 20/12/2018 portant réglementation des marchés publics de l'État
Ordonnance n. 7.261 du 20/12/2018 plaçant la «Bibliothèque Caroline » sous l'autorité du Maire et la direction du Secrétaire général de la Mairie
Ordonnance n. 7.254 du 14/12/2018 relative aux sacs et ustensiles en plastique, modifiant le Code de l'environnement
Ordonnance n. 7.232 du 05/12/2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée
Ordonnance n. 7.178 du 25/10/2018 créant un comité pour la promotion et la protection des droits des femmes
Ordonnance n. 7.174 du 24/10/2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices, modifiée
Ordonnance n. 7.155 du 10/10/2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune
Ordonnance n. 7.135 du 02/10/2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d'assurance applicables aux activités du bâtiment et de travaux publics
Ordonnance n. 7.134 du 28/09/2018 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée
Ordonnance n. 7.133 du 28/09/2018 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gels des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifiée
Ordonnance n. 7.132 du 28/09/2018 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, modifiée
Ordonnance n. 7.121 du 24/09/2018 relative à la réglementation des activités de services à la personne
Ordonnance n. 7.117 du 14/09/2018 modifiant certaines dispositions en matière de propriété industrielle
Ordonnance n. 7.116 du 14/09/2018 portant création de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants
Ordonnance n. 7.115 du 14/09/2018 rendant exécutoire la Convention européenne dans le domaine de l'information sur le droit étranger du Conseil de l'Europe, ouverte à la signature à Londres le 7 juin 1968
Ordonnance n. 7.114 du 14/09/2018 modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco
Ordonnance n. 7.065 du 26/07/2018 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
Ordonnance n. 7.062 du 26/07/2018 rendant exécutoire l'échange de lettres modifiant l'Annexe I de l'Accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince Souverain et l'Office européen de Police (EUROPOL)
Ordonnance n. 7.015 du 20/07/2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée
Ordonnance n. 7.014 du 20/07/2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée
Ordonnance n. 7.013 du 20/07/2018 portant création de la Direction du Développement des Usages Numériques
Ordonnance n. 7.012 du 20/07/2018 portant création de la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information
Ordonnance n. 7.011 du 20/07/2018 portant création de la Direction de l'Administration Numérique
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