Lois (535 documents)
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| Loi n. 1.480 du 11/12/2019 modifiant les dispositions relatives au budget communal de la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget et de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale |
| Loi n. 1.479 du 11/12/2019 prononcant la désaffectation, à l'angle du boulevard de Belgique et du boulevard du Jardin Exotique, d'une parcelle de terrain, en nature de jardin public, dépendant du domaine public de l'État |
| Loi n. 1.478 du 12/11/2019 portant modification de certaines dispositions relatives aux peines |
| Loi n. 1.477 du 11/11/2019 portant dépénalisation de l'avortement pour la femme enceinte |
| Loi n. 1.476 du 23/10/2019 portant fixation du budget général rectificatif de l'exercice 2019 |
| Loi n. 1.475 du 02/07/2019 relative à l'obligation de prescription en dénomination commune des médicaments à usage humain |
| Loi n. 1.474 du 02/07/2019 relative à la sauvegarde de justice, au mandat de protection future et à l'exercice de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des personnes |
| Loi n. 1.473 du 02/07/2019 modifiant certaines dispositions relatives à la profession de sage-femme prévues par l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée |
| Loi n. 1.472 du 02/07/2019 relative à la retransmission et l'enregistrement des émissions de radiodiffusion télévisuelle |
| Loi n. 1.471 du 02/07/2019 portant modification de la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire, modifiée |
| Loi n. 1.470 du 17/06/2019 modifiant les dispositions du Code civil relatives à l'adoption |
| Loi n. 1.469 du 17/06/2019 modifiant la loi n° 870 du 17 juillet 1969 relative au travail des femmes salariées en cas de grossesse ou de maternité, modifiée |
| Loi n. 1.468 du 17/06/2019 modifiant la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire |
| Loi n. 1.467 du 20/12/2018 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2019 |
| Loi n. 1.466 du 11/12/2018 modifiant les dispositions du Code pénal relatives à la conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique |
| Loi n. 1.465 du 11/12/2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale |
| Loi n. 1.464 du 10/12/2018 relative au renforcement de la protection des personnes contre la diffamation et l'injure |
| Loi n. 1.463 du 17/10/2018 portant fixation du budget général rectificatif de l'exercice 2018 |
| Loi n. 1.462 du 28/06/2018 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption |
| Loi n. 1.461 du 28/06/2018 prononçant la désaffectation de parcelles et de volumes dépendant du domaine public de la Commune et du Domaine public de l'État sis aux 3 et 5, avenue John Fitzgerald Kennedy et en tréfonds de l'avenue d'Ostende |
| Loi n. 1.460 du 22/12/2017 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2018 |
| Loi n. 1.459 du 13/12/2017 prononçant la désaffectation, à l'angle de la rue Imberty et de la rue des Orangers, d'un bien du domaine public de l'État |
| Loi n. 1.458 du 13/12/2017 sur l'aviation civile |
| Loi n. 1.457 du 12/12/2017 relative au harcèlement et à la violence au travail |
| Loi n. 1.456 du 12/12/2017 portant Code de l'environnement |
| Loi n. 1.455 du 30/10/2017 modifiant la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget |
| Loi n. 1.454 du 30/10/2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale |
| Loi n. 1.453 du 16/10/2017 modifiant la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales |
| Loi n. 1.452 du 16/10/2017 portant fixation du budget général rectificatif de l'exercice 2017 |
| Loi n. 1.451 du 04/07/2017 modifiant certaines dispositions relatives à la médecine du travail |