Lois (603 documents)

Loi n. 1.543 du 20/12/2022 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2023
Loi n. 1.541 du 16/12/2022 relative aux infections nosocomiales
Loi n. 1.540 du 16/12/2022 modifiant l'article 16 de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti
Loi n. 1.539 du 16/12/2022 portant modification de l'article 43 bis de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée
Loi n. 1.538 du 16/12/2022 modifiant la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la commune, modifiée
Loi n. 1.537 du 09/12/2022 complétant la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée
Loi n. 1.536 du 09/12/2022 portant modification du Titre XI du Livre IV du Code de procédure pénale relatif à l'entraide judiciaire internationale
Loi n. 1.535 du 09/12/2022 relative à la saisie et à la confiscation des instruments et des produits du crime
Loi n. 1.534 du 09/12/2022 modifiant certaines dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale relatives à l'instruction et au pourvoi en révision en matière pénale
Loi n. 1.533 du 09/12/2022 relative à l'enquête préliminaire et aux mesures alternatives aux poursuites
Loi n. 1.532 du 20/10/2022 portant fixation du budget de l'exercice 2022 - rectificatif
Loi n. 1.530 du 29/07/2022 prononçant la désaffectation, sur l'Esplanade des Pêcheurs, Quai Rainier Ier Grand Amiral de France et une partie du Quai Antoine Ier, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l'État
Loi n. 1.531 du 29/07/2022 modifiant des dispositions de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée
Loi n. 1.529 du 29/07/2022 portant diverses dispositions d'ordre économique et juridique
Loi n. 1.528 du 07/07/2022 portant modification de diverses dispositions en matière de numérique et réglementation des activités des prestataires de services sur actifs numériques ou sur crypto-actifs
Loi n. 1.527 du 07/07/2022 modifiant la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État
Loi n. 1.526 du 01/07/2022 relative au droit de suite
Loi n. 1.525 du 16/05/2022 modifiant certaines dispositions relatives à la profession de sage-femme prévues par l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste
Loi n. 1.524 du 16/05/2022 portant modification de l'article 55 de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée
Loi n. 1.523 du 16/05/2022 relative à la promotion et la protection des droits des femmes par la modification et l'abrogation des dispositions obsolètes et inégalitaires
Loi n. 1.522 du 11/02/2022 relative aux indices de référence
Loi n. 1.521 du 11/02/2022 portant diverses mesures pénales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces
Loi n. 1.520 du 11/02/2022 complétant la loi n° 1.503 du 23 décembre 2020 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
Loi n. 1.518 du 23/12/2021 relative à l'exercice de la pharmacie
Loi n. 1.517 du 23/12/2021 portant réforme des dispositions relatives à l'incrimination des agressions sexuelles
Loi n. 1.516 du 23/12/2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être
Loi n. 1.519 du 23/12/2021 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2022
Loi n. 1.515 du 23/12/2021 portant modification de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée
Loi n. 1.514 du 10/12/2021 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial, modifiée
Loi n. 1.513 du 03/12/2021 relative à la lutte contre le harcèlement et la violence en milieu scolaire
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