Lois (530 documents)

Loi n. 1.475 du 02/07/2019 relative à l'obligation de prescription en dénomination commune des médicaments à usage humain
Loi n. 1.474 du 02/07/2019 relative à la sauvegarde de justice, au mandat de protection future et à l'exercice de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des personnes
Loi n. 1.473 du 02/07/2019 modifiant certaines dispositions relatives à la profession de sage-femme prévues par l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée
Loi n. 1.472 du 02/07/2019 relative à la retransmission et l'enregistrement des émissions de radiodiffusion télévisuelle
Loi n. 1.471 du 02/07/2019 portant modification de la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire, modifiée
Loi n. 1.470 du 17/06/2019 modifiant les dispositions du Code civil relatives à l'adoption
Loi n. 1.469 du 17/06/2019 modifiant la loi n° 870 du 17 juillet 1969 relative au travail des femmes salariées en cas de grossesse ou de maternité, modifiée
Loi n. 1.468 du 17/06/2019 modifiant la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire
Loi n. 1.467 du 20/12/2018 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2019
Loi n. 1.466 du 11/12/2018 modifiant les dispositions du Code pénal relatives à la conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique
Loi n. 1.465 du 11/12/2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale
Loi n. 1.464 du 10/12/2018 relative au renforcement de la protection des personnes contre la diffamation et l'injure
Loi n. 1.463 du 17/10/2018 portant fixation du budget général rectificatif de l'exercice 2018
Loi n. 1.462 du 28/06/2018 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
Loi n. 1.461 du 28/06/2018 prononçant la désaffectation de parcelles et de volumes dépendant du domaine public de la Commune et du Domaine public de l'État sis aux 3 et 5, avenue John Fitzgerald Kennedy et en tréfonds de l'avenue d'Ostende
Loi n. 1.460 du 22/12/2017 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2018
Loi n. 1.459 du 13/12/2017 prononçant la désaffectation, à l'angle de la rue Imberty et de la rue des Orangers, d'un bien du domaine public de l'État
Loi n. 1.458 du 13/12/2017 sur l'aviation civile
Loi n. 1.457 du 12/12/2017 relative au harcèlement et à la violence au travail
Loi n. 1.456 du 12/12/2017 portant Code de l'environnement
Loi n. 1.455 du 30/10/2017 modifiant la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget
Loi n. 1.454 du 30/10/2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale
Loi n. 1.453 du 16/10/2017 modifiant la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales
Loi n. 1.452 du 16/10/2017 portant fixation du budget général rectificatif de l'exercice 2017
Loi n. 1.451 du 04/07/2017 modifiant certaines dispositions relatives à la médecine du travail
Loi n. 1.450 du 04/07/2017 relative à la résidence alternée
Loi n. 1.449 du 04/07/2017 portant diverses mesures relatives à la procédure pénale
Loi n. 1.448 du 28/06/2017 relative au droit international privé
Loi n. 1.447 du 23/06/2017 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial
Loi n. 1.446 du 12/06/2017 relative à la préservation du patrimoine national
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