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Lois (580 documents)

Loi n. 1.518 du 23/12/2021 relative à l'exercice de la pharmacie
Loi n. 1.517 du 23/12/2021 portant réforme des dispositions relatives à l'incrimination des agressions sexuelles
Loi n. 1.516 du 23/12/2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être
Loi n. 1.519 du 23/12/2021 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2022
Loi n. 1.515 du 23/12/2021 portant modification de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée
Loi n. 1.514 du 10/12/2021 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial, modifiée
Loi n. 1.513 du 03/12/2021 relative à la lutte contre le harcèlement et la violence en milieu scolaire
Loi n. 1.512 du 03/12/2021 relative à l'acquisition de la nationalité par mariage
Loi n. 1.511 du 02/12/2021 portant modification de la procédure civile
Loi n. 1.510 du 19/10/2021 portant fixation du budget de l'exercice 2021 - rectificatif
Loi n. 1.509 du 20/09/2021 relative à l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes
Loi n. 1.508 du 02/08/2021 relative à la sauvegarde et à la reconstruction des locaux à usage d'habitation relevant des dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée
Loi n. 1.507 du 05/07/2021 portant création de l'allocation compensatoire de loyer pour les locaux régis par la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée
Loi n. 1.506 du 02/07/2021 portant reconnaissance des « Enfants du Pays » et de leur contribution au développement de la Principauté de Monaco
Loi n. 1.505 du 24/06/2021 sur l'aménagement concerté du temps de travail
Loi n. 1.504 du 23/12/2020 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2021
Loi n. 1.503 du 23/12/2020 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
Loi n. 1.502 du 11/12/2020 modifiant la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale
Loi n. 1.501 du 11/12/2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi
Loi n. 1.500 du 11/12/2020 prononçant, boulevard du Jardin Exotique et avenue Pasteur, le transfert d'un volume en tréfonds du domaine public de la Commune au domaine public de l'État
Loi n. 1.499 du 01/12/2020 portant modification de l'article 417 du Code pénal
Loi n. 1.498 du 01/12/2020 relative à l'exception juridique des dettes de jeux et portant création d'un article 1805-1 au sein du Code civil
Loi n. 1.497 du 20/10/2020 portant fixation du budget de l'exercice 2020 - 2ème rectificatif
Loi n. 1.496 du 08/07/2020 modifiant l'article 27 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires et l'article 34 du Code de procédure pénale
Loi n. 1.495 du 08/07/2020 modifiant la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature
Loi n. 1.494 du 08/07/2020 relative à l'organisation frauduleuse de l'insolvabilité
Loi n. 1.493 du 08/07/2020 instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants
Loi n. 1.492 du 08/07/2020 relative à l'instauration d'un droit au compte
Loi n. 1.491 du 23/06/2020 relative aux offres de jetons
Loi n. 1.490 du 23/06/2020 relative à la domiciliation d'une activité professionnelle dans un local à usage d'habitation dont l'État est propriétaire
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