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Lois (520 documents)

Loi n. 1.467 du 20/12/2018 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2019
Loi n. 1.466 du 11/12/2018 modifiant les dispositions du Code pénal relatives à la conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique
Loi n. 1.465 du 11/12/2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale
Loi n. 1.464 du 10/12/2018 relative au renforcement de la protection des personnes contre la diffamation et l'injure
Loi n. 1.463 du 17/10/2018 portant fixation du budget général rectificatif de l'exercice 2018
Loi n. 1.462 du 28/06/2018 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
Loi n. 1.461 du 28/06/2018 prononçant la désaffectation de parcelles et de volumes dépendant du domaine public de la Commune et du Domaine public de l'État sis aux 3 et 5, avenue John Fitzgerald Kennedy et en tréfonds de l'avenue d'Ostende
Loi n. 1.460 du 22/12/2017 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2018
Loi n. 1.459 du 13/12/2017 prononçant la désaffectation, à l'angle de la rue Imberty et de la rue des Orangers, d'un bien du domaine public de l'État
Loi n. 1.458 du 13/12/2017 sur l'aviation civile
Loi n. 1.457 du 12/12/2017 relative au harcèlement et à la violence au travail
Loi n. 1.456 du 12/12/2017 portant Code de l'environnement
Loi n. 1.455 du 30/10/2017 modifiant la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget
Loi n. 1.454 du 30/10/2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale
Loi n. 1.453 du 16/10/2017 modifiant la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales
Loi n. 1.452 du 16/10/2017 portant fixation du budget général rectificatif de l'exercice 2017
Loi n. 1.451 du 04/07/2017 modifiant certaines dispositions relatives à la médecine du travail
Loi n. 1.450 du 04/07/2017 relative à la résidence alternée
Loi n. 1.449 du 04/07/2017 portant diverses mesures relatives à la procédure pénale
Loi n. 1.448 du 28/06/2017 relative au droit international privé
Loi n. 1.447 du 23/06/2017 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial
Loi n. 1.446 du 12/06/2017 relative à la préservation du patrimoine national
Loi n. 1.445 du 19/12/2016 portant diverses mesures relatives à la prescription et aux sanctions pénales applicables en matière d'échange automatique de renseignements en matière fiscale
Loi n. 1.444 du 19/12/2016 portant diverses mesures en matière de protection des informations nominatives et de confidentialité dans le cadre de l'échange automatique de renseignements en matière fiscale
Loi n. 1.443 du 19/12/2016 prononçant la désaffectation, entre l'avenue Crovetto Frères et la rue Plati, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l'État
Loi n. 1.442 du 19/12/2016 portant fixation du Budget Général Primitif de l'exercice 2017
Loi n. 1.441 du 05/12/2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti
Loi n. 1.440 du 05/12/2016 modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au nom et instaurant une reconnaissance anténatale de l'enfant
Loi n. 1.439 du 02/12/2016 portant création de l'activité de multi family office
Loi n. 1.435 du 08/11/2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique
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