Lois (535 documents)

Loi n. 1.480 du 11/12/2019 modifiant les dispositions relatives au budget communal de la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget et de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale
Loi n. 1.479 du 11/12/2019 prononcant la désaffectation, à l'angle du boulevard de Belgique et du boulevard du Jardin Exotique, d'une parcelle de terrain, en nature de jardin public, dépendant du domaine public de l'État
Loi n. 1.478 du 12/11/2019 portant modification de certaines dispositions relatives aux peines
Loi n. 1.477 du 11/11/2019 portant dépénalisation de l'avortement pour la femme enceinte
Loi n. 1.476 du 23/10/2019 portant fixation du budget général rectificatif de l'exercice 2019
Loi n. 1.475 du 02/07/2019 relative à l'obligation de prescription en dénomination commune des médicaments à usage humain
Loi n. 1.474 du 02/07/2019 relative à la sauvegarde de justice, au mandat de protection future et à l'exercice de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des personnes
Loi n. 1.473 du 02/07/2019 modifiant certaines dispositions relatives à la profession de sage-femme prévues par l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée
Loi n. 1.472 du 02/07/2019 relative à la retransmission et l'enregistrement des émissions de radiodiffusion télévisuelle
Loi n. 1.471 du 02/07/2019 portant modification de la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire, modifiée
Loi n. 1.470 du 17/06/2019 modifiant les dispositions du Code civil relatives à l'adoption
Loi n. 1.469 du 17/06/2019 modifiant la loi n° 870 du 17 juillet 1969 relative au travail des femmes salariées en cas de grossesse ou de maternité, modifiée
Loi n. 1.468 du 17/06/2019 modifiant la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire
Loi n. 1.467 du 20/12/2018 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2019
Loi n. 1.466 du 11/12/2018 modifiant les dispositions du Code pénal relatives à la conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique
Loi n. 1.465 du 11/12/2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale
Loi n. 1.464 du 10/12/2018 relative au renforcement de la protection des personnes contre la diffamation et l'injure
Loi n. 1.463 du 17/10/2018 portant fixation du budget général rectificatif de l'exercice 2018
Loi n. 1.462 du 28/06/2018 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
Loi n. 1.461 du 28/06/2018 prononçant la désaffectation de parcelles et de volumes dépendant du domaine public de la Commune et du Domaine public de l'État sis aux 3 et 5, avenue John Fitzgerald Kennedy et en tréfonds de l'avenue d'Ostende
Loi n. 1.460 du 22/12/2017 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2018
Loi n. 1.459 du 13/12/2017 prononçant la désaffectation, à l'angle de la rue Imberty et de la rue des Orangers, d'un bien du domaine public de l'État
Loi n. 1.458 du 13/12/2017 sur l'aviation civile
Loi n. 1.457 du 12/12/2017 relative au harcèlement et à la violence au travail
Loi n. 1.456 du 12/12/2017 portant Code de l'environnement
Loi n. 1.455 du 30/10/2017 modifiant la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget
Loi n. 1.454 du 30/10/2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale
Loi n. 1.453 du 16/10/2017 modifiant la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales
Loi n. 1.452 du 16/10/2017 portant fixation du budget général rectificatif de l'exercice 2017
Loi n. 1.451 du 04/07/2017 modifiant certaines dispositions relatives à la médecine du travail
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