Lois (586 documents)
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| Loi n. 1.525 du 16/05/2022 modifiant certaines dispositions relatives à la profession de sage-femme prévues par l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste |
| Loi n. 1.524 du 16/05/2022 portant modification de l'article 55 de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée |
| Loi n. 1.523 du 16/05/2022 relative à la promotion et la protection des droits des femmes par la modification et l'abrogation des dispositions obsolètes et inégalitaires |
| Loi n. 1.522 du 11/02/2022 relative aux indices de référence |
| Loi n. 1.521 du 11/02/2022 portant diverses mesures pénales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces |
| Loi n. 1.520 du 11/02/2022 complétant la loi n° 1.503 du 23 décembre 2020 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption |
| Loi n. 1.518 du 23/12/2021 relative à l'exercice de la pharmacie |
| Loi n. 1.517 du 23/12/2021 portant réforme des dispositions relatives à l'incrimination des agressions sexuelles |
| Loi n. 1.516 du 23/12/2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être |
| Loi n. 1.519 du 23/12/2021 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2022 |
| Loi n. 1.515 du 23/12/2021 portant modification de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée |
| Loi n. 1.514 du 10/12/2021 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial, modifiée |
| Loi n. 1.513 du 03/12/2021 relative à la lutte contre le harcèlement et la violence en milieu scolaire |
| Loi n. 1.512 du 03/12/2021 relative à l'acquisition de la nationalité par mariage |
| Loi n. 1.511 du 02/12/2021 portant modification de la procédure civile |
| Loi n. 1.510 du 19/10/2021 portant fixation du budget de l'exercice 2021 - rectificatif |
| Loi n. 1.509 du 20/09/2021 relative à l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes |
| Loi n. 1.508 du 02/08/2021 relative à la sauvegarde et à la reconstruction des locaux à usage d'habitation relevant des dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée |
| Loi n. 1.507 du 05/07/2021 portant création de l'allocation compensatoire de loyer pour les locaux régis par la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée |
| Loi n. 1.506 du 02/07/2021 portant reconnaissance des « Enfants du Pays » et de leur contribution au développement de la Principauté de Monaco |
| Loi n. 1.505 du 24/06/2021 sur l'aménagement concerté du temps de travail |
| Loi n. 1.504 du 23/12/2020 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2021 |
| Loi n. 1.503 du 23/12/2020 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption |
| Loi n. 1.502 du 11/12/2020 modifiant la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale |
| Loi n. 1.501 du 11/12/2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi |
| Loi n. 1.500 du 11/12/2020 prononçant, boulevard du Jardin Exotique et avenue Pasteur, le transfert d'un volume en tréfonds du domaine public de la Commune au domaine public de l'État |
| Loi n. 1.499 du 01/12/2020 portant modification de l'article 417 du Code pénal |
| Loi n. 1.498 du 01/12/2020 relative à l'exception juridique des dettes de jeux et portant création d'un article 1805-1 au sein du Code civil |
| Loi n. 1.497 du 20/10/2020 portant fixation du budget de l'exercice 2020 - 2ème rectificatif |
| Loi n. 1.496 du 08/07/2020 modifiant l'article 27 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires et l'article 34 du Code de procédure pénale |