Arrêtés Ministériels (2960 documents)

Arrêté ministériel n. 2021-25 du 07/01/2021 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er avril 2020
Arrêté ministériel n. 2021-24 du 07/01/2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-581 du 10 novembre 2003 portant classification des dispositifs médicaux autres que les dispositifs implantables actifs et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et fixant les procédures d'évaluation et de certification de conformité des dispositifs médicaux
Arrêté ministériel n. 2021-21 du 07/01/2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001-254 du 26 avril 2001 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours
Arrêté ministériel n. 2021-20 du 07/01/2021 relatif au fractionnement de la délivrance de certains médicaments à base de fentanyl
Arrêté ministériel n. 2021-19 du 07/01/2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-747 du 12 octobre 2017 fixant les modalités d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants, des pièces anatomiques d'origine humaine et des médicaments à usage humain non utilisés
Arrêté ministériel n. 2020-918 du 28/12/2020 fixant les caractéristiques du certificat de résidence à des fins de formalités fiscales
Arrêté ministériel n. 2020-911 du 21/12/2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2012-682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de la Circulation, modifié
Arrêté ministériel n. 2020-900 du 21/12/2020 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique à compter du 1er octobre 2020
Arrêté ministériel n. 2020-899 du 21/12/2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-630 du 29 décembre 1998 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des gardes et astreintes au Centre Hospitalier Princesse Grace
Arrêté ministériel n. 2020-898 du 21/12/2020 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles
Arrêté ministériel n. 2020-897 du 21/12/2020 portant modification du règlement d'attribution des bourses de stages
Arrêté ministériel n. 2020-909 du 18/12/2020 fixant les motifs de démission légitime ouvrant droit au bénéfice de l'aide pour l'accompagnement au retour à l'emploi
Arrêté ministériel n. 2020-908 du 18/12/2020 fixant le montant de l'aide pour l'accompagnement au retour à l'emploi instituée par la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi
Arrêté ministériel n. 2020-907 du 18/12/2020 fixant le montant de l'aide pour l'accès à l'emploi instituée par la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi
Arrêté ministériel n. 2020-906 du 18/12/2020 fixant le plafond relatif à l'aide pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi instituée par la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi
Arrêté ministériel n. 2020-905 du 18/12/2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-790 du 16 septembre 2019 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l'exploitation de véhicules de location avec chauffeurs étrangers
Arrêté ministériel n. 2020-904 du 18/12/2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers
Arrêté ministériel n. 2020-891 du 18/12/2020 approuvant la dissolution de la Chambre Syndicale des Experts de Monaco
Arrêté ministériel n. 2020-890 du 18/12/2020 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Chambre Monégasque des Métiers Arts et Corps »
Arrêté ministériel n. 2020-872 du 15/12/2020 portant application de l'article 10 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial
Arrêté ministériel n. 2020-870 du 15/12/2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018-613 du 26 juin 2018 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments, des réhabilitations de bâtiments existants et des extensions
Arrêté ministériel n. 2020-869 du 11/12/2020 abrogeant et remplaçant l'arrêté ministériel n° 2018-1145 du 10 décembre 2018 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE, modifié
Arrêté ministériel n. 2020-866 du 10/12/2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants, modifié
Arrêté ministériel n. 2020-865 du 10/12/2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de compensation des services sociaux, modifié
Arrêté ministériel n. 2020-843 du 03/12/2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 74-189 du 2 mai 1974 fixant les modalités d'application de l'Ordonnance Souveraine n° 5.356 du 2 mai 1974 réglementant les stations radio-électriques privées, modifiée
Arrêté ministériel n. 2020-841 du 03/12/2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-1124 du 30 novembre 2018 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié
Arrêté ministériel n. 2020-833 du 03/12/2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié
Arrêté ministériel n. 2020-814 du 30/11/2020 fixant les montants des droits de délivrance et de renouvellement des cartes de séjour
Arrêté ministériel n. 2020-774 du 17/11/2020 fixant le montant des prestations familiales allouées aux agents de l'État et de la Commune, à compter du 1er octobre 2020
Arrêté ministériel n. 2020-773 du 17/11/2020 fixant le montant de référence de l'allocation de scolarité pour l'année scolaire 2020-2021
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