Arrêtés Ministériels (3239 documents)

Arrêté ministériel n. 2022-601 du 09/11/2022 approuvant le Code de Déontologie professionnel de l'Ordre des Experts-Comptables
Arrêté ministériel n. 2022-599 du 08/11/2022 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2022-2023
Arrêté ministériel n. 2022-598 du 08/11/2022 fixant le taux de base d'ajustement à la Caisse Autonome des Retraites
Arrêté ministériel n. 2022-597 du 08/11/2022 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2022-2023
Arrêté ministériel n. 2022-596 du 08/11/2022 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés et le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l'exercice 2022-2023
Arrêté ministériel n. 2022-595 du 08/11/2022 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2021-2022
Arrêté ministériel n. 2022-594 du 08/11/2022 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2021-2022
Arrêté ministériel n. 2022-593 du 08/11/2022 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour l'exercice 2022-2023
Arrêté ministériel n. 2022-592 du 08/11/2022 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2022-2023
Arrêté ministériel n. 2022-591 du 08/11/2022 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2022-2023
Arrêté ministériel n. 2022-590 du 08/11/2022 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 2021-2022
Arrêté ministériel n. 2022-589 du 08/11/2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 portant application de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti
Arrêté ministériel n. 2022-588 du 08/11/2022 portant application des articles 11 et 21 de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée
Arrêté ministériel n. 2022-580 du 07/11/2022 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace
Arrêté ministériel n. 2022-569 du 03/11/2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié
Arrêté ministériel n. 2022-576 du 02/11/2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-361 du 6 mai 2021 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de taxis étrangers, modifié
Arrêté ministériel n. 2022-575 du 02/11/2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers, modifié
Arrêté ministériel n. 2022-553 du 20/10/2022 fixant les modalités de communication des questionnaires établis par le Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN)
Arrêté ministériel n. 2022-531 du 11/10/2022 portant sur la prime exceptionnelle de soutien aux employés de la Principauté de Monaco, hors secteur de l'hôtellerie et de la restauration, dérogeant à l'article 15 du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Arrêté ministériel n. 2022-518 du 03/10/2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 portant fixation de règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux, modifié
Arrêté ministériel n. 2022-517 du 03/10/2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-466 du 8 juillet 2020 fixant les conditions d'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi
Arrêté ministériel n. 2022-514 du 30/09/2022 portant application des articles 4, 8 et 18 de l'Ordonnance Souveraine n° 927 du 23 janvier 2007 fixant les modalités d'application du vote par procuration, modifiée
Arrêté ministériel n. 2022-490 du 20/09/2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-149 du 18 février 2021 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée
Arrêté ministériel n. 2022-489 du 20/09/2022 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires
Arrêté ministériel n. 2022-488 du 20/09/2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié
Arrêté ministériel n. 2022-487 du 20/09/2022 approuvant le règlement d'attribution des allocations de cantine
Arrêté ministériel n. 2022-486 du 16/09/2022 fixant les montants des aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi et du plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020
Arrêté ministériel n. 2022-484 du 16/09/2022 portant majoration du traitement indiciaire de base de la fonction publique
Arrêté ministériel n. 2022-485 du 16/09/2022 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier
Arrêté ministériel n. 2022-474 du 15/09/2022 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er juillet 2022
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