Arrêtés Ministériels (2681 documents)

Arrêté ministériel n. 2018-1226 du 27/12/2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants, modifié
Arrêté ministériel n. 2018-1225 du 27/12/2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié
Arrêté ministériel n. 2018-1223 du 27/12/2018 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
Arrêté ministériel n. 2018-1215 du 20/12/2018 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat Monégasque des Professionnels de la Communication »
Arrêté ministériel n. 2018-1214 du 20/12/2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié
Arrêté ministériel n. 2018-1188 du 18/12/2018 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2019/2020
Arrêté ministériel n. 2018-1183 du 18/12/2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de Circulation, modifié
Arrêté ministériel n. 2018-1182 du 18/12/2018 relatif à l'aide à l'achat de véhicules écologiques
Arrêté ministériel n. 2018-1189 du 14/12/2018 relatif aux sacs et ustensiles jetables en plastique modifiant le Code de l'environnement
Arrêté ministériel n. 2018-1145 du 10/12/2018 abrogeant et remplaçant l'arrêté ministériel n° 2016-784 du 16 décembre 2016 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE, modifié
Arrêté ministériel n. 2018-1144 du 07/12/2018 portant modification de l'arrête ministériel n° 2016-427 du 5 juillet 2016 fixant les tarifs applicables aux taxis
Arrêté ministériel n. 2018-1128 du 06/12/2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
Arrêté ministériel n. 2018-1123 du 04/12/2018 fixant le taux des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2016-2017
Arrêté ministériel n. 2018-1122 du 04/12/2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-283 du 10 mai 2012 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux, modifié
Arrêté ministériel n. 2018-1121 du 04/12/2018 portant application de l'article 10 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial
Arrêté ministériel n. 2018-1117 du 03/12/2018 relatif aux bruits de chantiers
Arrêté ministériel n. 2018-1116 du 03/12/2018 relatif à l'encadrement des chantiers
Arrêté ministériel n. 2018-1124 du 30/11/2018 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace
Arrêté ministériel n. 2018-1109 du 27/11/2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-930 du 28 septembre 2018 étendant l'obligation d'examen particulier visée par la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, aux opérations impliquant une contrepartie ayant des liens avec un État ou territoire, dont la législation est reconnue insuffisante ou dont les pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption
Arrêté ministériel n. 2018-1097 du 22/11/2018 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Arrêté ministériel n. 2018-1094 du 21/11/2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux
Arrêté ministériel n. 2018-1093 du 21/11/2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-150 du 5 avril 1990 sur les transports sanitaires terrestres - Agrément, modifié
Arrêté ministériel n. 2018-1092 du 21/11/2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste des maladies soumises à déclaration obligatoire, modifié
Arrêté ministériel n. 2018-1091 du 21/11/2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-276 du 3 mai 1984 relatif aux conditions d'accès aux emplois du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié
Arrêté ministériel n. 2018-1090 du 21/11/2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié
Arrêté ministériel n. 2018-1089 du 21/11/2018 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers
Arrêté ministériel n. 2018-1087 du 21/11/2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifié
Arrêté ministériel n. 2018-1086 du 21/11/2018 relatif à la délivrance de certaines substances vénéneuses
Arrêté ministériel n. 2018-1085 du 21/11/2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 91-371 du 2 juillet 1991 fixant la liste des substances psychotropes, modifié
Arrêté ministériel n. 2018-1084 du 21/11/2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, modifié
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