Arrêtés Ministériels (2915 documents)

Arrêté ministériel n. 2020-564 du 03/09/2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Arrêté ministériel n. 2020-563 du 03/09/2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Arrêté ministériel n. 2020-558 du 03/09/2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-930 du 28 septembre 2018, modifié, étendant l'obligation d'examen particulier visée par la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, aux opérations impliquant une contrepartie ayant des liens avec un État ou territoire, dont la législation est reconnue insuffisante ou dont les pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption
Arrêté ministériel n. 2020-539 du 07/08/2020 instaurant une subvention pour la rénovation des fenêtres
Arrêté ministériel n. 2020-538 du 07/08/2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-1117 du 3 décembre 2018 relatif aux bruits de chantiers
Arrêté ministériel n. 2020-526 du 30/07/2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Arrêté ministériel n. 2020-509 du 24/07/2020 relatif aux visites techniques de véhicules
Arrêté ministériel n. 2020-466 du 08/07/2020 fixant les conditions d'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi
Arrêté ministériel n. 2020-443 du 19/06/2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants, modifié
Arrêté ministériel n. 2020-442 du 19/06/2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié
Arrêté ministériel n. 2020-431 du 16/06/2020 portant modification du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2020/2021
Arrêté ministériel n. 2020-430 du 16/06/2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises, modifié
Arrêté ministériel n. 2020-427 du 12/06/2020 fixant le pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2018-2019
Arrêté ministériel n. 2020-426 du 12/06/2020 fixant le montant des produits civils du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites, ayant la nature de fruits civils, à affecter au déficit de l'activité du régime général pour l'exercice 2018-2019
Arrêté ministériel n. 2020-422 du 08/06/2020 fixant les taux de redevances perçues à l'occasion de la mise en fourrière des véhicules
Arrêté ministériel n. 2020-419 du 04/06/2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
Arrêté ministériel n. 2020-362 du 14/05/2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises, modifié
Arrêté ministériel n. 2020-360 du 07/05/2020 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
Arrêté ministériel n. 2020-359 du 07/05/2020 fixant la liste des substances psychotropes
Arrêté ministériel n. 2020-358 du 07/05/2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2012-312 du 29 mai 2012 portant approbation du Code de déontologie médicale
Arrêté ministériel n. 2020-357 du 07/05/2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 97-219 du 23 avril 1997 relatif à la qualification des médecins
Arrêté ministériel n. 2020-356 du 07/05/2020 relatif aux infirmiers en pratique avancée
Arrêté ministériel n. 2020-355 du 07/05/2020 fixant la liste des dispositifs médicaux pouvant être prescrits par les infirmiers en pratique avancée
Arrêté ministériel n. 2020-354 du 07/05/2020 relatif aux techniciens de laboratoire médical
Arrêté ministériel n. 2020-344 du 30/04/2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-531 du 12 décembre 1994 portant application des dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 11.321 du 1er août 1994 concernant les délits de conduite d'un véhicule en état d'ivresse et sous l'empire d'un état alcoolique
Arrêté ministériel n. 2020-343 du 30/04/2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2008-452 du 8 août 2008 concernant le compteur horokilométrique et le dispositif répétiteur lumineux de tarifs des taxis, modifié
Arrêté ministériel n. 2020-336 du 23/04/2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 8.055 du 23 avril 2020 relative à l'épreuve de dépistage préalable et à l'analyse sanguine réalisées en vue d'établir l'usage de stupéfiants
Arrêté ministériel n. 2020-333 du 23/04/2020 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Arrêté ministériel n. 2020-327 du 17/04/2020 approuvant le règlement d'attribution des bourses de promotion sociale
Arrêté ministériel n. 2020-326 du 17/04/2020 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études
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