Arrêtés Ministériels (3293 documents)

Arrêté ministériel n. 2023-86 du 07/02/2023 relatif à l'extinction des lumières intérieures, des façades, des vitrines et des enseignes de certains locaux professionnels
Arrêté ministériel n. 2023-81 du 07/02/2023 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée
Arrêté ministériel n. 2023-80 du 07/02/2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-266 du 15 mars 2019 fixant les conditions et le barème de la part contributive des obligés alimentaires
Arrêté ministériel n. 2023-79 du 07/02/2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-149 du 18 février 2021, modifié, portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée
Arrêté ministériel n. 2023-78 du 07/02/2023 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires.
Arrêté ministériel n. 2023-77 du 07/02/2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié
Arrêté ministériel n. 2023-66 du 03/02/2023 relatif au loyer moyen au mètre carré prévu par l'article 31 de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée
Arrêté ministériel n. 2023-65 du 03/02/2023 fixant les montants des aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi et du plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020
Arrêté ministériel n. 2023-64 du 03/02/2023 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier
Arrêté ministériel n. 2023-67 du 02/02/2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014 fixant les modalités d'application de l'article 7 2°) de l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 fixant les connaissances minimales requises de certaines personnes physiques placées sous l'autorité d'une société ou d'un établissement agréé et abrogeant l'arrêté ministériel n° 2013-209 du 12 avril 2013
Arrêté ministériel n. 2023-50 du 23/01/2023 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2023/2024
Arrêté ministériel n. 2023-48 du 20/01/2023 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 9.690 du 20 janvier 2023 relative à la sécurité, notamment sanitaire, des piscines et des bains ou bassins à remous
Arrêté ministériel n. 2023-47 du 20/01/2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-747 du 12 octobre 2017 fixant les modalités d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants, des pièces anatomiques d'origine humaine et des médicaments à usage humain non utilisés, modifié
Arrêté ministériel n. 2023-46 du 20/01/2023 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 9.688 du 20 janvier 2023 relative à la réalisation des tests rapides oro-pharyngés d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A par les pharmaciens d'officine
Arrêté ministériel n. 2023-45 du 20/01/2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-360 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, modifié
Arrêté ministériel n. 2023-44 du 20/01/2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié
Arrêté ministériel n. 2023-43 du 20/01/2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2012-312 du 29 mai 2012 portant approbation du Code de déontologie médicale, modifié
Arrêté ministériel n. 2023-42 du 20/01/2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-422 du 29 juillet 2022 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes peuvent prescrire et pratiquer
Arrêté ministériel n. 2023-41 du 20/01/2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié
Arrêté ministériel n. 2023-40 du 20/01/2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires médicaux, modifié
Arrêté ministériel n. 2023-33 du 19/01/2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié
Arrêté ministériel n. 2023-32 du 19/01/2023 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération
Arrêté ministériel n. 2023-25 du 18/01/2023 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2023
Arrêté ministériel n. 2023-14 du 05/01/2023 portant fixation du taux de la contribution des employeurs et de la Caisse de Congés Payés du Bâtiment au « Fonds Complémentaire de Réparation des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles » au titre de l'année 2023
Arrêté ministériel n. 2022-738 du 29/12/2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 98-632 du 31 décembre 1998 relatif à l'introduction de l'euro, modifié
Arrêté ministériel n. 2022-736 du 23/12/2022 portant application des articles 34-4 et 34-5 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée
Arrêté ministériel n. 2022-729 du 21/12/2022 abrogeant et remplaçant l'arrêté ministériel n° 2021-783 du 10 décembre 2021 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE, modifié
Arrêté ministériel n. 2022-727 du 16/12/2022 fixant la liste des spécialités visée par l'article 30-2 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée
Arrêté ministériel n. 2022-722 du 14/12/2022 fixant la liste mentionnée à l'article 2 de la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être
Arrêté ministériel n. 2022-721 du 14/12/2022 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
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