Arrêtés Ministériels (2796 documents)

Arrêté ministériel n. 2019-841 du 08/10/2019 portant application de l'article 28 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique
Arrêté ministériel n. 2019-840 du 08/10/2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2001-70 du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, modifié
Arrêté ministériel n. 2019-818 du 24/09/2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988, modifié, portant réglementation des jeux de hasard
Arrêté ministériel n. 2019-817 du 24/09/2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988, modifié, portant réglementation des jeux de hasard
Arrêté ministériel n. 2019-815 du 19/09/2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-643 du 18 novembre 2014 relatif aux activités et à l'agrément de l'établissement de transfusion sanguine, modifié
Arrêté ministériel n. 2019-814 du 19/09/2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-645 du 18 novembre 2014 relatif aux qualifications requises de certains personnels de l'établissement de transfusion sanguine ou d'un dépôt de sang
Arrêté ministériel n. 2019-813 du 19/09/2019 fixant la liste des catégories de médicaments dont la prescription comporte, aux côtés de la dénomination commune, le nom de marque ou de fantaisie
Arrêté ministériel n. 2019-812 du 19/09/2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-190 du 5 avril 2012 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes, modifié
Arrêté ministériel n. 2019-811 du 19/09/2019 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer
Arrêté ministériel n. 2019-810 du 19/09/2019 fixant les modalités d'exercice de la profession de sage-femme
Arrêté ministériel n. 2019-795 du 17/09/2019 relatif au service sanitaire pour les étudiants de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers
Arrêté ministériel n. 2019-794 du 17/09/2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 68-151 du 8 avril 1968 portant extension du Protocole d'accord du 8 mars 1968 instituant un régime conventionnel d'aide financière aux travailleurs involontairement privés d'emploi, modifié
Arrêté ministériel n. 2019-793 du 17/09/2019 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2020/2021
Arrêté ministériel n. 2019-792 du 17/09/2019 fixant les tarifs applicables aux taxis et aux taxis 100% électriques à titre saisonnier portant modification de l'arrêté ministériel n° 2016-427 du 5 juillet 2016 fixant les tarifs applicables aux taxis
Arrêté ministériel n. 2019-791 du 17/09/2019 portant application de l'article 2, a) de l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée
Arrêté ministériel n. 2019-790 du 16/09/2019 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l'exploitation de véhicules de location avec chauffeurs étrangers
Arrêté ministériel n. 2019-789 du 16/09/2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers
Arrêté ministériel n. 2019-744 du 05/09/2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
Arrêté ministériel n. 2019-743 du 05/09/2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
Arrêté ministériel n. 2019-742 du 05/09/2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
Arrêté ministériel n. 2019-641 du 31/07/2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié
Arrêté ministériel n. 2019-640 du 31/07/2019 relatif à la taxe sur la valeur ajoutée
Arrêté ministériel n. 2019-639 du 31/07/2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de la Circulation
Arrêté ministériel n. 2019-637 du 31/07/2019 définissant les modalités du contrôle des aptitudes à la conduite d'un véhicule pour l'obtention d'un permis de conduire monégasque par échange d'un permis de conduire étranger
Arrêté ministériel n. 2019-636 du 29/07/2019 relatif aux documents de contrôle pour les services occasionnels de transport public routier sur le territoire monégasque
Arrêté ministériel n. 2019-616 du 19/07/2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-630 du 29 décembre 1998 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des gardes et astreintes au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié
Arrêté ministériel n. 2019-615 du 19/07/2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié
Arrêté ministériel n. 2019-614 du 19/07/2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-885 du 14 septembre 2018 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants
Arrêté ministériel n. 2019-613 du 19/07/2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-1089 du 21 novembre 2018 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers
Arrêté ministériel n. 2019-609 du 18/07/2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié
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