Arrêtés Ministériels (3089 documents)

Arrêté ministériel n. 2022-13 du 06/01/2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié
Arrêté ministériel n. 2021-824 du 24/12/2021 fixant les montants des aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi et du plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020
Arrêté ministériel n. 2021-823 du 24/12/2021 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier
Arrêté ministériel n. 2021-827 du 23/12/2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016 portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale et fixant les niveaux de classification des informations, modifié
Arrêté ministériel n. 2021-825 du 23/12/2021 autorisant l'Inspection Générale de l'Administration à instruire les signalements de faits de harcèlement, chantage sexuel ou de violence au travail concernant les fonctionnaires et agents de la Commune
Arrêté ministériel n. 2021-820 du 17/12/2021 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2012-682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de la Circulation, modifié
Arrêté ministériel n. 2021-819 du 17/12/2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-361 du 6 mai 2021 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de taxis étrangers
Arrêté ministériel n. 2021-818 du 17/12/2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers, modifié
Arrêté ministériel n. 2021-817 du 17/12/2021 relatif aux conditions d'appréciation de l'équivalence des locaux proposés en compensation à l'État en application du premier tiret de la lettre e) du chiffre 1°) de l'article 39-1 de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée
Arrêté ministériel n. 2021-816 du 17/12/2021 relatif au prix de cession des locaux de substitution et de ceux venant en compensation des locaux régis par la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 détruits prévu par le chiffre 3°) de l'article 39-1 de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée
Arrêté ministériel n. 2021-815 du 17/12/2021 relatif à l'indemnité due pour les locataires ayant droit à un relogement par l'État prévue par l'article 14 de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée
Arrêté ministériel n. 2021-796 du 17/12/2021 portant application de la loi n° 1.507 du 5 juillet 2021 portant création de l'allocation compensatoire de loyer pour les locaux régis par la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée
Arrêté ministériel n. 2021-808 du 16/12/2021 portant fixation du taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au « Fonds Complémentaire de Réparation des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles » au titre de l'année 2022
Arrêté ministériel n. 2021-788 du 13/12/2021 fixant le montant des droits perçus à l'occasion de la délivrance des pièces administratives concernant les aéronefs et les titres aéronautiques
Arrêté ministériel n. 2021-786 du 13/12/2021 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux
Arrêté ministériel n. 2021-795 du 10/12/2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-630 du 29 décembre 1998 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des gardes et astreintes au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié
Arrêté ministériel n. 2021-783 du 10/12/2021 abrogeant et remplaçant l'arrêté ministériel n° 2020-869 du 11 décembre 2020 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE, modifié
Arrêté ministériel n. 2021-775 du 07/12/2021 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2021-703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée
Arrêté ministériel n. 2021-774 du 07/12/2021 portant application de l'article 10 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial, modifiée
Arrêté ministériel n. 2021-763 du 30/11/2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-180 du 25 février 2020 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux
Arrêté ministériel n. 2021-749 du 23/11/2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-360 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
Arrêté ministériel n. 2021-748 du 23/11/2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2007-317 du 15 juin 2007 fixant la liste des produits que les pharmaciens peuvent vendre dans leur officine, modifié
Arrêté ministériel n. 2021-747 du 23/11/2021 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants
Arrêté ministériel n. 2021-736 du 18/11/2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-667 du 15 octobre 2021 portant application de la loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes
Arrêté ministériel n. 2021-714 du 08/11/2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-245 du 1er avril 2015 définissant les modalités d'examen en vue de l'obtention du permis de conduire, modifié
Arrêté ministériel n. 2021-713 du 08/11/2021 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire
Arrêté ministériel n. 2021-712 du 08/11/2021 fixant le montant de référence annuel de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire pour l'année 2022
Arrêté ministériel n. 2021-711 du 08/11/2021 fixant les montants de référence annuels de l'allocation de vacances pour l'année 2022
Arrêté ministériel n. 2021-710 du 08/11/2021 fixant les montants de référence annuels de l'allocation de scolarité pour l'année scolaire 2021-2022
Arrêté ministériel n. 2021-709 du 08/11/2021 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin
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