Arrêtés Ministériels (2730 documents)

Arrêté ministériel n. 2019-291 du 28/03/2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
Arrêté ministériel n. 2019-288 du 26/03/2019 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
Arrêté ministériel n. 2019-286 du 22/03/2019 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux
Arrêté ministériel n. 2019-284 du 21/03/2019 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public
Arrêté ministériel n. 2019-267 du 15/03/2019 fixant les modalités d'évaluation de la moyenne économique
Arrêté ministériel n. 2019-266 du 15/03/2019 fixant les conditions et le barème de la part contributive des obligés alimentaires
Arrêté ministériel n. 2019-265 du 15/03/2019 relatif à l'allocation handicap vieillesse et aux aides sociales complémentaires
Arrêté ministériel n. 2019-264 du 15/03/2019 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires
Arrêté ministériel n. 2019-261 du 14/03/2019 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales
Arrêté ministériel n. 2019-228 du 14/03/2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
Arrêté ministériel n. 2019-224 du 13/03/2019 fixant la liste des enquêtes statistiques réalisées par l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-218 du 21 mars 2018
Arrêté ministériel n. 2019-223 du 13/03/2019 fixant le montant de l'allocation de chômage d'emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de l'Ordonnance-loi n° 300 du 16 septembre 1940
Arrêté ministériel n. 2019-209 du 01/03/2019 relatif à l'allocation à la naissance et l'allocation à l'adoption
Arrêté ministériel n. 2019-208 du 01/03/2019 fixant le montant journalier du supplément chambre particulière prévu à l'article 8 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.375 du 1er mars 2019 sur l'aide relative à la maternité
Arrêté ministériel n. 2019-207 du 01/03/2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2015-700 du 23 novembre 2015 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 5.570 du 23 novembre 2015 portant création de l'allocation parent isolé, modifiée
Arrêté ministériel n. 2019-206 du 01/03/2019 portant application des articles premier, 6 et 8 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.371 du 1er mars 2019 relative à l'allocation compensatoire subsidiaire pour la famille
Arrêté ministériel n. 2019-205 du 01/03/2019 fixant le plafond de la rémunération mensuelle moyenne de l'enfant étudiant prévu à l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.370 du 1er mars 2019 relative à l'allocation compensatoire pour la famille
Arrêté ministériel n. 2019-197 du 01/03/2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
Arrêté ministériel n. 2019-196 du 01/03/2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
Arrêté ministériel n. 2019-195 du 01/03/2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants, modifié
Arrêté ministériel n. 2019-194 du 01/03/2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié
Arrêté ministériel n. 2019-184 du 21/02/2019 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Syndicat Monégasque des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (SMNTIC) »
Arrêté ministériel n. 2019-155 du 20/02/2019 fixant le montant de l'allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988
Arrêté ministériel n. 2019-154 du 20/02/2019 fixant les taux des allocations d'aide publique pour privation totale et partielle d'emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier
Arrêté ministériel n. 2019-153 du 20/02/2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-582 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 16 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale
Arrêté ministériel n. 2019-152 du 15/02/2019 portant création d'une Commission consultative pour l'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi
Arrêté ministériel n. 2019-149 du 14/02/2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié
Arrêté ministériel n. 2019-115 du 01/02/2019 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l'Ordonnance Souveraine n° 7.332 du 1er février 2019 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
Arrêté ministériel n. 2019-114 du 01/02/2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-422 du 14 août 2009 relatif à la sécurité et l'hygiène des piscines, modifié
Arrêté ministériel n. 2019-113 du 01/02/2019 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de vacances et de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune
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