Arrêtés Ministériels (3035 documents)

Arrêté ministériel n. 2021-602 du 02/09/2021 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Enseignants de Monaco »
Arrêté ministériel n. 2021-600 du 02/09/2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 59-112 du 13 avril 1959 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles, modifié
Arrêté ministériel n. 2021-597 du 02/09/2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié
Arrêté ministériel n. 2021-574 du 03/08/2021 relatif à la taxe sur la valeur ajoutée
Arrêté ministériel n. 2021-572 du 02/08/2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 8.808 du 2 août 2021 relative à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux
Arrêté ministériel n. 2021-532 du 02/08/2021 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs non habités et télépilotés, des ballons libres légers, des planeurs ultra légers ainsi qu'aux aéronefs tractés
Arrêté ministériel n. 2021-499 du 12/07/2021 portant revalorisation de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l'État
Arrêté ministériel n. 2021-498 du 12/07/2021 fixant les modalités de majoration de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l'État
Arrêté ministériel n. 2021-497 du 12/07/2021 fixant le barème servant à la détermination du capital représentatif de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l'État
Arrêté ministériel n. 2021-496 du 12/07/2021 fixant les modalités du rachat de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l'État
Arrêté ministériel n. 2021-495 du 12/07/2021 fixant les modalités de calcul de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l'État
Arrêté ministériel n. 2021-491 du 08/07/2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants, modifié
Arrêté ministériel n. 2021-490 du 08/07/2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié
Arrêté ministériel n. 2021-489 du 08/07/2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié
Arrêté ministériel n. 2021-481 du 01/07/2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-446 du 15 juillet 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la commission médicale supérieure instituée par l'article 5 de l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace
Arrêté ministériel n. 2021-460 du 01/07/2021 fixant le montant des produits civils du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites, ayant la nature de fruits civils, à affecter au déficit de l'activité du régime général pour l'exercice 2019-2020
Arrêté ministériel n. 2021-459 du 01/07/2021 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2019-2020
Arrêté ministériel n. 2021-453 du 28/06/2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, modifié
Arrêté ministériel n. 2021-452 du 28/06/2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié
Arrêté ministériel n. 2021-451 du 28/06/2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires médicaux, modifié
Arrêté ministériel n. 2021-450 du 28/06/2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 82-483 du 29 septembre 1982 fixant le Code de déontologie pharmaceutique, modifié
Arrêté ministériel n. 2021-449 du 28/06/2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-149 du 26 février 2018 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les officines, modifié
Arrêté ministériel n. 2021-447 du 28/06/2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-359 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances psychotropes
Arrêté ministériel n. 2021-431 du 17/06/2021 fixant la liste des pièces justificatives à produire à l'appui de la demande d'agrément pour l'exercice de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des personnes
Arrêté ministériel n. 2021-430 du 17/06/2021 portant application de l'article 4 de l'Ordonnance n° 3.153 du 19 mars 1964 sur les conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée
Arrêté ministériel n. 2021-419 du 15/06/2021 portant approbation du plan de réception et de traitement des déchets des navires et résidus de cargaison des ports Hercule et Fontvieille
Arrêté ministériel n. 2021-412 du 07/06/2021 relatif à l'aide à la production d'électricité photovoltaïque
Arrêté ministériel n. 2021-396 du 26/05/2021 relatif aux conditions d'aptitude physique et médicale ainsi qu'aux modalités d'évaluation psychologique pour l'exercice des fonctions d'élève agent de police, d'élève lieutenant de police, d'agent de police stagiaire, de lieutenant de police stagiaire, ainsi qu'à la titularisation des agents de police et des lieutenants de police
Arrêté ministériel n. 2021-394 du 26/05/2021 abrogeant les arrêtés ministériels pris pour l'application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifiée, et de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, modifiée
Arrêté ministériel n. 2021-373 du 14/05/2021 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Fonctionnaires des Postes et Télégraphes de Monaco »
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