Arrêtés Ministériels (2984 documents)

Arrêté ministériel n. 2021-226 du 22/03/2021 fixant les montants des aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi et du plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020
Arrêté ministériel n. 2021-219 du 18/03/2021 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public
Arrêté ministériel n. 2021-175 du 11/03/2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
Arrêté ministériel n. 2021-162 du 02/03/2021 instaurant une subvention pour l'isolation des toitures
Arrêté ministériel n. 2021-161 du 26/02/2021 relatif à la taxe sur la valeur ajoutée
Arrêté ministériel n. 2021-149 du 18/02/2021 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée
Arrêté ministériel n. 2021-148 du 18/02/2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée
Arrêté ministériel n. 2021-147 du 18/02/2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié
Arrêté ministériel n. 2021-146 du 18/02/2021 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires
Arrêté ministériel n. 2021-138 du 18/02/2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Arrêté ministériel n. 2021-134 du 11/02/2021 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès
Arrêté ministériel n. 2021-133 du 11/02/2021 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Arrêté ministériel n. 2021-108 du 02/02/2021 portant modification des arrêtés ministériels n° 2018-1116 du 3 décembre 2018 relatif à l'encadrement des chantiers et n° 2020-503 du 17 juillet 2020 portant modification des horaires et périodes de chantier en période d'épidémie de coronavirus COVID-19
Arrêté ministériel n. 2021-107 du 02/02/2021 relatif aux bruits de chantiers
Arrêté ministériel n. 2021-106 du 28/01/2021 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2021/2022
Arrêté ministériel n. 2021-60 du 22/01/2021 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2021
Arrêté ministériel n. 2021-46 du 18/01/2021 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2003-533 du 21 octobre 2003 relatif aux substances et méthodes interdites et aux autorisations d'usage à des fins thérapeutiques, modifié
Arrêté ministériel n. 2021-45 du 18/01/2021 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2003-532 du 21 octobre 2003 relatif à l'organisation et au déroulement des contrôles antidopage, modifié
Arrêté ministériel n. 2021-44 du 18/01/2021 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2003-531 du 21 octobre 2003 relatif à l'agrément, l'assermentation, la formation initiale et continue des médecins chargés des contrôles antidopage, modifié
Arrêté ministériel n. 2021-43 du 18/01/2021 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifié
Arrêté ministériel n. 2021-41 du 18/01/2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-180 du 25 février 2020 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux
Arrêté ministériel n. 2021-36 du 14/01/2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié
Arrêté ministériel n. 2021-25 du 07/01/2021 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er avril 2020
Arrêté ministériel n. 2021-24 du 07/01/2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-581 du 10 novembre 2003 portant classification des dispositifs médicaux autres que les dispositifs implantables actifs et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et fixant les procédures d'évaluation et de certification de conformité des dispositifs médicaux
Arrêté ministériel n. 2021-21 du 07/01/2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001-254 du 26 avril 2001 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours
Arrêté ministériel n. 2021-20 du 07/01/2021 relatif au fractionnement de la délivrance de certains médicaments à base de fentanyl
Arrêté ministériel n. 2021-19 du 07/01/2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-747 du 12 octobre 2017 fixant les modalités d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants, des pièces anatomiques d'origine humaine et des médicaments à usage humain non utilisés
Arrêté ministériel n. 2020-918 du 28/12/2020 fixant les caractéristiques du certificat de résidence à des fins de formalités fiscales
Arrêté ministériel n. 2020-917 du 24/12/2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l'Expansion Économique, modifiée, fixant le montant des droits de délivrance des signature et cachet électroniques
Arrêté ministériel n. 2020-911 du 21/12/2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2012-682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de la Circulation, modifié
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