Arrêtés Ministériels (2841 documents)

Arrêté ministériel n. 2020-11 du 09/01/2020 portant fixation du taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au « Fonds Complémentaire de Réparation des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles » au titre de l'année 2020
Arrêté ministériel n. 2019-1084 du 24/12/2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-245 du 1er avril 2015 définissant les modalités d'examen en vue de l'obtention du permis de conduire
Arrêté ministériel n. 2019-1088 du 20/12/2019 relatif au bulletin de paye électronique
Arrêté ministériel n. 2019-1086 du 20/12/2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2012-682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de Circulation, modifié
Arrêté ministériel n. 2019-1081 du 20/12/2019 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
Arrêté ministériel n. 2019-1080 du 20/12/2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-1145 du 10 décembre 2018 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE
Arrêté ministériel n. 2019-1075 du 20/12/2019 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Syndicat Coach Sportif Monaco »
Arrêté ministériel n. 2019-1061 du 19/12/2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-790 du 16 septembre 2019 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l'exploitation de véhicules de location avec chauffeurs étrangers
Arrêté ministériel n. 2019-1060 du 19/12/2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers
Arrêté ministériel n. 2019-1059 du 16/12/2019 approuvant le règlement d'attribution des bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères
Arrêté ministériel n. 2019-1057 du 13/12/2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-743 du 11 octobre 2017, modifié, relatif à l'Aide Nationale au Logement
Arrêté ministériel n. 2019-1054 du 12/12/2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié
Arrêté ministériel n. 2019-1053 du 12/12/2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié
Arrêté ministériel n. 2019-1031 du 12/12/2019 relatif aux modalités du remboursement des cotisations patronales pour les dimanches travaillés prévu par l'article 3-9 de la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire, modifiée
Arrêté ministériel n. 2019-1029 du 12/12/2019 portant application de l'article 10 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial
Arrêté ministériel n. 2019-1010 du 04/12/2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
Arrêté ministériel n. 2019-969 du 27/11/2019 portant modification du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2020/2021
Arrêté ministériel n. 2019-966 du 21/11/2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, modifié
Arrêté ministériel n. 2019-955 du 21/11/2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
Arrêté ministériel n. 2019-952 du 14/11/2019 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles
Arrêté ministériel n. 2019-951 du 14/11/2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié
Arrêté ministériel n. 2019-950 du 14/11/2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifié
Arrêté ministériel n. 2019-949 du 14/11/2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié
Arrêté ministériel n. 2019-936 du 13/11/2019 fixant le montant des prestations familiales allouées aux agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2019
Arrêté ministériel n. 2019-935 du 13/11/2019 fixant le montant de référence de l'allocation de scolarité pour l'année scolaire 2019-2020
Arrêté ministériel n. 2019-934 du 13/11/2019 fixant les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille à compter du 1er octobre 2019
Arrêté ministériel n. 2019-933 du 13/11/2019 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin à compter du 1er octobre 2019
Arrêté ministériel n. 2019-932 du 13/11/2019 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche à compter du 1er octobre 2019
Arrêté ministériel n. 2019-931 du 08/11/2019 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique
Arrêté ministériel n. 2019-917 du 08/11/2019 fixant le taux de base d'ajustement à la Caisse Autonome des Retraites
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