Arrêtés Ministériels (3008 documents)

Arrêté ministériel n. 2021-396 du 26/05/2021 relatif aux conditions d'aptitude physique et médicale ainsi qu'aux modalités d'évaluation psychologique pour l'exercice des fonctions d'élève agent de police, d'élève lieutenant de police, d'agent de police stagiaire, de lieutenant de police stagiaire, ainsi qu'à la titularisation des agents de police et des lieutenants de police
Arrêté ministériel n. 2021-394 du 26/05/2021 abrogeant les arrêtés ministériels pris pour l'application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifiée, et de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, modifiée
Arrêté ministériel n. 2021-373 du 14/05/2021 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Fonctionnaires des Postes et Télégraphes de Monaco »
Arrêté ministériel n. 2021-363 du 11/05/2021 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er avril 2021
Arrêté ministériel n. 2021-254 du 07/05/2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Kering Retail Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros
Arrêté ministériel n. 2021-362 du 06/05/2021 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l'exploitation de taxis étrangers ou de véhicules de location avec chauffeur étrangers
Arrêté ministériel n. 2021-361 du 06/05/2021 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de taxis étrangers
Arrêté ministériel n. 2021-359 du 06/05/2021 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Union des Photographes de Monaco »
Arrêté ministériel n. 2021-346 du 30/04/2021 portant modification du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2020/2021
Arrêté ministériel n. 2021-325 du 29/04/2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
Arrêté ministériel n. 2021-317 du 29/04/2021 précisant le contenu des registres mentionnés à l'article O.431-3-1 et modifiant certaines dispositions relatives aux déchets
Arrêté ministériel n. 2021-305 du 22/04/2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
Arrêté ministériel n. 2021-302 du 20/04/2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard, modifié
Arrêté ministériel n. 2021-301 du 20/04/2021 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018-613 du 26 juin 2018 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments, des réhabilitations de bâtiments existants et des extensions, modifié
Arrêté ministériel n. 2021-300 du 20/04/2021 relatif à l'actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco
Arrêté ministériel n. 2021-300 du 19/04/2021 relatif à l'actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco
Arrêté ministériel n. 2021-292 du 15/04/2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2013-293 du 17 juin 2013 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés
Arrêté ministériel n. 2021-269 du 08/04/2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
Arrêté ministériel n. 2021-267 du 07/04/2021 portant modification du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2020/2021
Arrêté ministériel n. 2021-264 du 01/04/2021 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'année 2021
Arrêté ministériel n. 2021-263 du 01/04/2021 portant fixation du taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au « Fonds Complémentaire de Réparation des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles » au titre de l'année 2021
Arrêté ministériel n. 2021-262 du 01/04/2021 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier
Arrêté ministériel n. 2021-249 du 31/03/2021 portant application de l'article 54 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, relatif au bulletin de paye électronique des fonctionnaires et agents de l'État
Arrêté ministériel n. 2021-244 du 25/03/2021 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales
Arrêté ministériel n. 2021-226 du 22/03/2021 fixant les montants des aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi et du plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020
Arrêté ministériel n. 2021-219 du 18/03/2021 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public
Arrêté ministériel n. 2021-175 du 11/03/2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
Arrêté ministériel n. 2021-162 du 02/03/2021 instaurant une subvention pour l'isolation des toitures
Arrêté ministériel n. 2021-161 du 26/02/2021 relatif à la taxe sur la valeur ajoutée
Arrêté ministériel n. 2021-149 du 18/02/2021 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée
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