Arrêtés Ministériels (2596 documents)

Arrêté ministériel n. 2018-612 du 25/06/2018 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
Arrêté ministériel n. 2018-611 du 20/06/2018 relatif aux aires marines protégées du Larvotto et du tombant des Spélugues
Arrêté ministériel n. 2018-535 du 14/06/2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
Arrêté ministériel n. 2018-519 du 01/06/2018 approuvant les statuts du syndicat patronal dénommé « Chambre Syndicale des Blockchains »
Arrêté ministériel n. 2018-515 du 01/06/2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
Arrêté ministériel n. 2018-497 du 30/05/2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants, modifié
Arrêté ministériel n. 2018-496 du 30/05/2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de compensation des services sociaux, modifié
Arrêté ministériel n. 2018-492 du 23/05/2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié
Arrêté ministériel n. 2018-466 du 09/05/2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié
Arrêté ministériel n. 2018-367 du 30/04/2018 portant application de l'article 7 2°) de l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007, modifiée, fixant l'expertise requise des personnes physiques placées sous l'autorité d'une société ou d'un établissement agréé
Arrêté ministériel n. 2018-364 du 27/04/2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-854 du 7 décembre 2017 relatif au prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés
Arrêté ministériel n. 2018-363 du 27/04/2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires médicaux, modifié
Arrêté ministériel n. 2018-362 du 27/04/2018 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2003-585 du 10 novembre 2003 relatif aux catégories de dispositifs médicaux devant faire l'objet d'une communication lors de leur mise sur le marché
Arrêté ministériel n. 2018-361 du 27/04/2018 relatif au service minimal obligatoire d'ouverture des officines
Arrêté ministériel n. 2018-360 du 27/04/2018 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, modifié
Arrêté ministériel n. 2018-359 du 27/04/2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-694 du 20 septembre 2017 relatif à la qualification biologique du don du sang
Arrêté ministériel n. 2018-358 du 23/04/2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-782 du 20 décembre 2016 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié
Arrêté ministériel n. 2018-331 du 18/04/2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
Arrêté ministériel n. 2018-323 du 16/04/2018 relatif à l'actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco
Arrêté ministériel n. 2018-322 du 16/04/2018 portant abrogation des arrêtés ministériels n° 2013-62 du 30 janvier 2013, n° 2014-3 du 2 janvier 2014, n° 2014-638 du 12 novembre 2014 et n° 2016-153 du 9 mars 2016 relatifs au classement des restaurants
Arrêté ministériel n. 2018-321 du 16/04/2018 portant abrogation de l'arrêté ministériel n° 2012-498 du 9 août 2012 fixant les normes de classement des restaurants
Arrêté ministériel n. 2018-320 du 16/04/2018 relatif aux conditions d'agrément et aux missions des personnes ou organismes chargés d'effectuer les contrôles techniques en matière d'hygiène, de sécurité et de protection de l'environnement
Arrêté ministériel n. 2018-319 du 12/04/2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié
Arrêté ministériel n. 2018-304 du 06/04/2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
Arrêté ministériel n. 2018-281 du 04/04/2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'administration et l'administré, modifiée
Arrêté ministériel n. 2018-270 du 28/03/2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 68-151 du 8 avril 1968 portant extension du Protocole d'accord du 8 mars 1968 instituant un régime conventionnel d'aide financière aux travailleurs involontairement privés d'emploi, modifié
Arrêté ministériel n. 2018-221 du 23/03/2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
Arrêté ministériel n. 2018-219 du 22/03/2018 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public
Arrêté ministériel n. 2018-218 du 21/03/2018 fixant la liste des enquêtes statistiques réalisées par l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et abrogeant l'arrêté ministériel n° 2017-237 du 10 avril 2017
Arrêté ministériel n. 2018-174 du 14/03/2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
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