LégiMonaco - Code Civil - Article 87
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CODE CIVIL

Livre - I DES PERSONNES
(Décrété le 21 décembre 1880 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1881)

Titre - IV DES ABSENTS
( Loi n° 908 du 23 mars 1971 )

Chapitre - I DE LA PRÉSOMPTION D'ABSENCE
Article 87 .- Le tribunal détermine, à la requête de tout intéressé, par quels prélèvements sur les revenus, ou éventuellement sur les biens du présumé absent, il sera pourvu aux obligations dont celui-ci était tenu envers son conjoint, ses parents ou alliés, ainsi qu'à l'établissement de ses enfants.

 

 


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