L�giMonaco - Code De Proc�dure Civile

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CODE DE PROC�DURE CIVILE

(Promulgu� le 5 septembre 1896 et d�clar� ex�cutoire � dater du 15 octobre 1896)

Partie - PARTIE I PROC�DURE DEVANT LES TRIBUNAUX

Livre - II PROC�DURE DEVANT LE TRIBUNAL DE PREMI�RE INSTANCE

Titre - XII DES ENQU�TES

(R�daction ant�rieure � la loi du 16 juillet 1990 )

300 .- Les faits dont une partie demandera � faire preuve par t�moins seront articul�s succinctement dans des conclusions communiqu�es � la partie adverse.

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