LégiMonaco - Code De Procédure Pénale - Article 598
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CODE DE PROCÉDURE PÉNALE

(Promulgué le 2 avril 1963 et déclaré exécutoire à dater du 5 juillet 1963)

Livre - V DE L'EXÉCUTION DES CONDAMNATIONS ET DES CAUSES QUI PEUVENT Y METTRE OBSTACLE
Titre - I DE L'EXÉCUTION DES CONDAMNATIONS
Section - I Des condamnations à des peines privatives ou restrictives de liberté
Article 598 .- Le ministère public pourra accorder un sursis lorsque l'exécution immédiate d'une peine d'emprisonnement serait de nature à entraîner, pour le condamné ou sa famille, un trouble considérable et hors de proportion avec l'objet de la répression.

Sauf circonstance exceptionnelle, le sursis ne devra pas dépasser trois mois. Il peut être subordonné au dépôt d'un cautionnement ou à toute sûreté équivalente.

 

 


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