LégiMonaco - Code De Procédure Civile - Article 336
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CODE DE PROCÉDURE CIVILE

(Promulgué le 5 septembre 1896 et déclaré exécutoire à dater du 15 octobre 1896)

Partie - PARTIE I PROCÉDURE DEVANT LES TRIBUNAUX
Livre - II PROCÉDURE DEVANT LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
Titre - XIV DES DÉCLARATIONS DES TIERS
( Loi n° 1.135 du 16 juillet 1990 ) (1)Note

Les dispositions de la loi n° 1.135 du 16 juillet 1990 sont applicables aux instances introduites après son entrée en vigueur, L. n° 1.135, 16 juillet 1990, art. 12 .



Section - II De l'enquête
Article 336 .- ( Loi n° 1.135 du 16 juillet 1990 ) (1)Note

Les dispositions de la loi n° 1.135 du 16 juillet 1990 sont applicables aux instances introduites après son entrée en vigueur, L. n° 1.135, 16 juillet 1990, art. 12 .



Les parties ne doivent ni interrompre, ni interpeller, ni chercher à influencer les témoins qui déposent, ni s'adresser à eux, à peine d'exclusion.

Le tribunal pose les questions que les parties lui soumettent après l'audition des témoins.

Le ministère public peut poser des questions aux témoins.

 

 


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