LégiMonaco - Code Pénal - Article 260
Retour
-

CODE PÉNAL

(Promulgué le 28 septembre 1967 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1968)

Livre - III DES CRIMES ET DÉLITS ET DE LEUR RÉPRESSION
Titre - II CRIMES ET DÉLITS CONTRE LES PERSONNES, LES PROPRIÉTÉS ET LES ANIMAUX
Chapitre - Ier CRIMES ET DÉLITS CONTRE LES PERSONNES
Attentats aux mœurs
Article 260 .- Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur sera punie d'un emprisonnement de trois mois à un an et de l'amende prévue au chiffre 3 de l'article 26 ou de l'une de ces deux peines seulement.

 

 


Article précédent   Article suivant