LégiMonaco - Code Pénal - Article 388
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CODE PÉNAL

(Promulgué le 28 septembre 1967 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1968)

Livre - III DES CRIMES ET DÉLITS ET DE LEUR RÉPRESSION
Titre - II CRIMES ET DÉLITS CONTRE LES PERSONNES, LES PROPRIÉTÉS ET LES ANIMAUX
Chapitre - II CRIMES ET DÉLITS CONTRE LES PROPRIÉTÉS
Incendies, destructions, dégradations, dommages
Article 388 .- Sous réserve des dispositions législatives ou réglementaires relatives aux maladies épizootiques et de l'application des peines y portées, les détenteurs ou gardiens d'animaux suspects de maladies contagieuses, qui n en auront pas fait la déclaration à l'autorité compétente ou qui les auront laissés circuler ou communiquer avec d'autres animaux non malades, seront punis d'un emprisonnement de six jours à un mois et de l'amende prévue au chiffre 1 de l'article 26, ou de l'une de ces deux peines seulement.

 

 


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