LégiMonaco - Code Civil - Article 10
Retour
-

CODE CIVIL

Livre - I DES PERSONNES
(Décrété le 21 décembre 1880 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1881)

Titre - Ier DE LA JOUISSANCE ET DE LA PRIVATION DES DROITS CIVILS ET DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET FAMILIALE
(Intitulé modifié par la loi n° 1.109 du 16 décembre 1987 )

Chapitre - I DE LA JOUISSANCE DES DROITS CIVILS
10 .- (Code civil de 1818)

Tout enfant né d'un habitant de la Principauté en pays étranger, est habitant de la Principauté.

Tout enfant né en pays étranger d'un habitant de la Principauté qui en aurait perdu la qualité, pourra toujours recouvrer cette qualité, en remplissant les formalités prescrites par l'article 9.

(Code civil de 1880)

Tout enfant né, soit dans la Principauté, soit à l'étranger, d'un sujet monégasque est sujet monégasque.

Tout enfant né, en pays étranger, d'un sujet monégasque qui aurait perdu cette qualité, pourra toujours la recouvrer, en remplissant les formalités prescrites par l'article 8.

( Ordonnance du 26 juin 1900 )

Tout individu né dans la Principauté ou à l'étranger, de parents dont l'un a perdu la qualité de Monégasque, pourra réclamer cette qualité, à toute époque après l'âge de vingt et un ans accomplis, par une déclaration faite en la forme prescrite par l'article précédent, pourvu qu'il réside dans la Principauté.

( Ordonnance du 13 avril 1911 )

Peuvent, en outre, être naturalisés sans condition de stage :
* 1° L'étranger que le Prince juge digne de cette faveur ;

* 2° La femme mariée à un étranger, dont le mari sollicite la naturalisation ou l'a déjà obtenue ;

* 3° Les enfants majeurs de cet étranger, pourvu qu'ils résident dans la Principauté.



Les enfants mineurs d'un père ou d'une mère survivante qui obtiennent la naturalisation, deviennent sujets monégasques, à moins que dans l'année qui suivra leur majorité telle qu'elle est réglée par le présent code, ils ne déclinent cette qualité par une déclaration faite devant l'officier de l'état civil, qui devra l'enregistrer sur-le-champ.

 

 


Article précédent   Article suivant