LégiMonaco - Code Civil - Article 90
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CODE CIVIL

Livre - I DES PERSONNES
(Décrété le 21 décembre 1880 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1881)

Titre - IV DES ABSENTS
( Loi n° 908 du 23 mars 1971 )

Chapitre - I DE LA PRÉSOMPTION D'ABSENCE
Article 90 .- Le curateur rend compte de sa gestion aux personnes y ayant droit.

Les sûretés qu'il a fournies disparaissent un an après la reddition définitive des comptes.

 

 


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