LégiMonaco - Code De Procédure Pénale - Article 581
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CODE DE PROCÉDURE PÉNALE

(Promulgué le 2 avril 1963 et déclaré exécutoire à dater du 5 juillet 1963)

Livre - IV DE QUELQUES PROCÉDURES PARTICULIÈRES
Titre - VI DE LA RÉCUSATION
Article 581 .- Les juges peuvent être récusés en matière criminelle, correctionnelle et de police pour les causes spécifiées dans le Code de procédure civile.

Il en est de même des officiers du ministère public.

Toutefois, il n'y a pas lieu à récusation lorsque la parenté, l'alliance et les autres relations prévues à l'article 393 du Code de procédure civile existent entre un juge et un officier du ministère public.

 

 


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