LégiMonaco - Code Des Taxes Sur Le Chiffre D'affaires - Article A-129 S
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CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES

( Ordonnance n° 11.887 du 19 février 1996 )

Annexe au Code des taxes sur le chiffre d'affaires
Chapitre - V Calcul de la taxe
I. — Taux
A – Taux normal
(A créé à compter du 1er janvier 2007 par l' arrêté ministériel n° 2007-67 du 7 février 2007 )

Article A-129 S .- (Créé à compter du 1er janvier 2007 par l' arrêté ministériel n° 2007-67 du 7 février 2007  ; modifié par l' arrêté ministériel n° 2017-157 du 13 mars 2017 ) (1)Note

Dispositions applicables aux opérations dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2017 : article 6 de l'arrêté ministériel n° 2017-157 du 13 mars 2017 .



La liste des gros équipements mentionnés au 1 de l'article 56 bis du code des taxes est fixée comme suit :
* 1. Système de chauffage : équipements collectifs suivants situés dans un immeuble comportant plusieurs locaux : chaudière utilisée comme mode de chauffage ou de production d'eau chaude, cuve de fioul, citerne à gaz et pompe à chaleur ;

* 2. Ascenseur ;

* 3. Installations sanitaires : cabine hammam ou sauna prête à poser ;

* 4. Système de climatisation : tous les systèmes de climatisation, ainsi que les pompes à chaleur de type air/air.



 

 


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