LégiMonaco - Code De Procédure Civile - Article 305
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CODE DE PROCÉDURE CIVILE

(Promulgué le 5 septembre 1896 et déclaré exécutoire à dater du 15 octobre 1896)

Partie - PARTIE I PROCÉDURE DEVANT LES TRIBUNAUX
Livre - II PROCÉDURE DEVANT LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
Titre - XII DES ENQUÊTES
(Rédaction antérieure à la loi du 16 juillet 1990 )

305 .- ( Loi du 3 janvier 1925 )

Si avant que les témoins aient été assignés, il est justifié que l'enquête ne pourra avoir lieu au jour fixé, le président du tribunal pourra, sur simple requête, les parties dûment appelées, en indiquer un autre par une ordonnance qui ne sera pas susceptible d'opposition.

De même si le juge commis aux termes du premier alinéa de l'article 303 se trouve dans l'impossibilité de procéder à l'enquête, il sera pourvu à son remplacement par ordonnance du président du tribunal rendue à la requête de la partie la plus diligente.

 

 


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