LégiMonaco - Code Civil - Article 336
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CODE CIVIL

Livre - I DES PERSONNES
(Décrété le 21 décembre 1880 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1881)

Titre - IX DE LA MINORITÉ, DE L'AUTORITÉ PARENTALE, DE LA TUTELLE ET DE L'ÉMANCIPATION
( Loi n° 1.278 du 29 décembre 2003 )

Chapitre - III DE LA TUTELLE
Section - I Des cas où il y a lieu à la tutelle
Article 336 .- Lorsqu'un enfant naturel est reconnu après ouverture de la tutelle, le juge tutélaire peut convertir celle-ci en administration légale sous son contrôle.

 

 


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