LégiMonaco - Code De Procédure Pénale - Article 416
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CODE DE PROCÉDURE PÉNALE

(Promulgué le 2 avril 1963 et déclaré exécutoire à dater du 5 juillet 1963)

Livre - II PROCÉDURE DE JUGEMENT
Titre - III DE L'APPEL DES JUGEMENTS CORRECTIONNELS
Article 416 .- Les arrêts rendus par défaut sur l'appel pourront être attaqués par la voie de l'opposition dans la même forme et dans les mêmes délais que les jugements par défaut rendus par le tribunal correctionnel.

L'opposition sera non avenue si l'opposant ne comparaît pas à l'audience fixée par le ministère public, après l'expiration des délais.

L'arrêt, en ce cas, ne pourra plus être attaqué par la partie qui a formé opposition, si ce n'est devant la cour de révision.

 

 


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