LégiMonaco - Code Des Taxes Sur Le Chiffre D'affaires - Article 32
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CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES

( Ordonnance n° 11.887 du 19 février 1996 )

Chapitre - Ier CHAMP D'APPLICATION
VI. — Opérations exonérées
Article 32 .- (Abrogé par l' ordonnance n° 11.936 du 26 avril 1996 ).

 

 


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