LégiMonaco - Code Civil - Article 285
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CODE CIVIL

Livre - I DES PERSONNES
(Décrété le 21 décembre 1880 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1881)

Titre - VIII DE LA FILIATION ADOPTIVE
( Loi n° 892 du 21 juillet 1970 . – Titre remplacé par la loi n° 1.470 du 17 juin 2019 ) (1)Note

Avant son remplacement par la loi n° 1.470 du 17 juin 2019 , le présent titre comprenait les articles 240 à 297. – NDLR.



Chapitre - III De l'adoption simple
Section - II Des effets de l'adoption simple
Article 285 .- (Remplacé par la loi n° 1.470 du 17 juin 2019 )

L'adoption simple produit effet du jour où la décision qui la prononce est devenue irrévocable, sauf dans le cas visé au troisième alinéa.

Elle conserve, à compter de ce jour, tous ses effets, nonobstant l'établissement ultérieur d'un lien de filiation.

Dans le cas prévu à l'article 276, les effets de l'adoption simple, lorsqu'elle est prononcée, rétroagissent au jour du décès de l'adoptant.

L'adoption simple n'est cependant opposable aux tiers que du jour de la mention prévue à l'article 277.

 

 


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