LégiMonaco - Code Civil - Article 281
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CODE CIVIL

Livre - I DES PERSONNES
(Décrété le 21 décembre 1880 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1881)

Titre - VIII DE LA FILIATION ADOPTIVE
( Loi n° 892 du 21 juillet 1970 . – Titre remplacé par la loi n° 1.470 du 17 juin 2019 ) (1)Note

Avant son remplacement par la loi n° 1.470 du 17 juin 2019 , le présent titre comprenait les articles 240 à 297. – NDLR.



Chapitre - III De l'adoption simple
Section - II Des effets de l'adoption simple
Article 281 .- (Remplacé par la loi n° 1.470 du 17 juin 2019 )

Sous réserve de celles du présent chapitre, les dispositions relatives à l'autorité parentale, à l'administration légale et à la tutelle de l'enfant légitime s'appliquent à l'enfant adopté ; cependant, le conseil de famille comprendra, sauf décision contraire du juge tutélaire, les père et mère de l'adopté.

 

 


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