LégiMonaco - Code De La Mer - Article O. 230-2
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CODE DE LA MER

Partie - DEUXIÈME PARTIE Ordonnances souveraines
Livre - II Des espaces maritimes monégasques et du milieu marin
(Livre créé par l' ordonnance n° 16.456 du 7 octobre 2004 )

Titre - III La protection du milieu marin
(Titre créé par l' ordonnance n° 6.154 du 23 novembre 2016 )

Article O. 230-2 .- (Créé par l' ordonnance n° 6.984 du 20 juin 2018 )

Constitue une aire marine protégée toute zone relevant de l'article L.210-1 du Code de la mer , géographiquement délimitée et gérée en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation de la diversité biologique et des habitats naturels, au service d'une gestion durable du milieu marin.

 

 


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