Article O. 230-2 .- (Créé par l' ordonnance n° 6.984 du 20 juin 2018 )

Constitue une aire marine protégée toute zone relevant de l'article L.210-1 du Code de la mer , géographiquement délimitée et gérée en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation de la diversité biologique et des habitats naturels, au service d'une gestion durable du milieu marin.