LégiMonaco - Code De La Route - Article 172
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CODE DE LA ROUTE

Titre - V DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX CYCLES ET AUX CYCLOMOTEURS ET À LEURS REMORQUES
Article 172 .- ( Ordonnance n° 2.973 du 31 mars 1963  ; Ordonnance n° 5.264 du 14 décembre 1973  ; Ordonnance n° 6.279 du 16 mai 1978  ; Ordonnance n° 11.173 du 8 février 1994  ; remplacé à compter du 1er février 2005 par l' ordonnance n° 16.545 du 15 décembre 2004  ; modifié par l' ordonnance n° 1.771 du 28 août 2008 )

Pour l'application des dispositions du présent titre, les définitions suivantes sont adoptées :

Cyclomoteur : véhicule à deux ou trois roues dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé :

a) pour un cyclomoteur à deux roues, d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s'il est à combustion interne ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur ;

b) pour un cyclomoteur à trois roues, d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s'il est à allumage commandé ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur.

Cycle : véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement par l’énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à l’aide de pédales ou de manivelles ou dont le pédalage est assisté par un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 500 watts.

Les dispositions des articles 101 à , 116 à , et 121 à du Code de la route sont applicables aux véhicules de cette catégorie

 

 


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