LégiMonaco - Code De La Route - Article 172
Retour
-

CODE DE LA ROUTE

Titre - V DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX CYCLES ET AUX CYCLOMOTEURS ET À LEURS REMORQUES
Article 172 .- ( Ordonnance n° 2.973 du 31 mars 1963  ; Ordonnance n° 5.264 du 14 décembre 1973  ; Ordonnance n° 6.279 du 16 mai 1978  ; Ordonnance n° 11.173 du 8 février 1994  ; remplacé à compter du 1er février 2005 par l' ordonnance n° 16.545 du 15 décembre 2004  ; modifié par l' ordonnance n° 1.771 du 28 août 2008  ; remplacé par l' ordonnance n° 7.940 du 20 janvier 2020 )

Pour l'application des dispositions du présent titre, les définitions suivantes sont adoptées :

1° Cyclomoteur : le terme « cyclomoteur » désigne deux types de véhicules :

- Véhicule à deux roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 45 km/h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ s'il est à combustion interne à allumage ou à allumage par compression, ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur ;

- Véhicule à trois roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 45 km/h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s'il est à combustion interne à allumage commandé ou à allumage par compression, ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur.

2° Cycle : le terme « cycle » désigne deux types de véhicules :

- Cycle propulsé par l'énergie musculaire : véhicule à deux roues au moins propulsé exclusivement par l'énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à l'aide de pédales ou de manivelles ;

- Cycle à pédalage assisté : cycle équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h plus tôt si le cycliste arrête de pédaler.

Les véhicules ne répondant pas aux dispositions du 2°/ du présent article sont autorisés à circuler sur la chaussée, sous réserve de remplir les dispositions applicables aux cyclomoteurs.

Les dispositions des articles 101 à 110 bis, 116 à 122, 123 à 129 et 130 de la présente ordonnance sont applicables aux cyclomoteurs sous peine de sanctions.

Les cycles sont tenus, au même titre que les conducteurs de cyclomoteurs, de respecter le Code de la route et de se conformer aux articles 173 à 181 de la présente ordonnance sous peine de sanctions.

 

 


Article précédent   Article suivant