Titre - II La lutte contre la pollution
(Titre créé par l'
ordonnance n° 5.443 du 6 août 2015
)
À sa publication au Journal de Monaco du 14 août 2015, le présent titre ne comportait pas de chapitre II.
Chapitre - V La lutte contre la pollution par les autres rejets des navires
(Chapitre créé par l'
ordonnance n° 6.380 du 8 mai 2017
)
Article
O. 225-3 .-
(Créé par l'
ordonnance n° 6.380 du 8 mai 2017
)
Tout rejet en mer de substances nuisibles transportées en colis en méconnaissance des dispositions de l'Annexe III de la Convention MARPOL est interdit.