LégiMonaco - Code Civil - Article 92
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CODE CIVIL

Livre - I DES PERSONNES
(Décrété le 21 décembre 1880 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1881)

Titre - IV DES ABSENTS
( Loi n° 908 du 23 mars 1971 )

Chapitre - II DE LA DÉCLARATION D'ABSENCE
Article 92 .- Deux ans après qu'une personne domiciliée ou résidant à Monaco aura cessé de paraître à son domicile ou à sa résidence et de donner de ses nouvelles, tout intéressé peut demander au tribunal de première instance, statuant en chambre du conseil, de déclarer son absence.

La requête est l'objet de deux insertions au « Journal de Monaco  », la deuxième devant être faite trente jours au moins et quarante-cinq jours au plus après la première.

 

 


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