LégiMonaco - Code De La Mer - Article O. 421-2
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CODE DE LA MER

Partie - DEUXIÈME PARTIE Ordonnances souveraines
Livre - IV De la navigation
(Livre créé par l' ordonnance n° 16.279 du 2 avril 2004 )

Titre - II La sécurité de la navigation maritime
Chapitre - I Dispositions générales
(Dispositions prises en application des articles L. 421-1 chiffre 2 et L. 421-2.)

Article O. 421-2 .- (Créé par l' ordonnance n° 16.279 du 2 avril 2004 )

Les règles destinées à prévenir les abordages sont celles énoncées par la convention sur le règlement international pour prévenir les abordages en mer, signée à Londres le 20 octobre 1972 rendue exécutoire à Monaco par Notre ordonnance n° 6.063 du 17 juin 1977 , ainsi que tout amendement en vigueur. En accord avec la Règle 1, alinéa b) de ce règlement, il pourra être institué des prescriptions spéciales au sujet de la navigation dans les ports.

 

 


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