LégiMonaco - Code Pénal - Article 389
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CODE PÉNAL

(Promulgué le 28 septembre 1967 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1968)

Livre - III DES CRIMES ET DÉLITS ET DE LEUR RÉPRESSION
Titre - II CRIMES ET DÉLITS CONTRE LES PERSONNES, LES PROPRIÉTÉS ET LES ANIMAUX
Chapitre - II CRIMES ET DÉLITS CONTRE LES PROPRIÉTÉS
Incendies, destructions, dégradations, dommages
Article 389 .- Quiconque, dans le dessein d'altérer la pureté des eaux, aura, soit jeté des immondices ou objets dans des réservoirs ou puits d'eau douce, soit introduit des corps étrangers dans des conduites d'eau, sera puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans et de l'amende prévue au chiffre 3 de l'article 26.

Si ces matières sont de nature à nuire à la santé publique, la peine sera la réclusion de dix à vingt ans. Si elles sont de nature à donner la mort, la peine sera la réclusion à perpétuité.

 

 


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