L�giMonaco - Code De Proc�dure Civile

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CODE DE PROC�DURE CIVILE

(Promulgu� le 5 septembre 1896 et d�clar� ex�cutoire � dater du 15 octobre 1896)

Partie - PARTIE I PROC�DURE DEVANT LES TRIBUNAUX

Livre - IV DE L'EX�CUTION FORC�E DES JUGEMENTS ET ACTES

Titre - I R�GLES G�N�RALES SUR L'EX�CUTION FORC�E

Article 484 .- La remise de l'exp�dition ex�cutoire de l'acte ou du jugement � l'huissier vaudra pouvoir pour toutes ex�cutions autres que la saisie immobili�re.

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