LégiMonaco - Code Pénal - Article 346
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CODE PÉNAL

(Promulgué le 28 septembre 1967 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1968)

Livre - III DES CRIMES ET DÉLITS ET DE LEUR RÉPRESSION
Titre - II CRIMES ET DÉLITS CONTRE LES PERSONNES, LES PROPRIÉTÉS ET LES ANIMAUX
Chapitre - II CRIMES ET DÉLITS CONTRE LES PROPRIÉTÉS
Banqueroute — Escroquerie et autres espèces de fraude
Violation du secret des correspondances et autres infractions aux lois sur le service de la poste et des télécommunications
Article 346 .- L'emploi fait sciemment de timbres-poste ayant déjà servi à l'affranchissement sera puni de l'amende prévue au chiffre 1 de l'article 26.

En cas de récidive, la peine sera d'un emprisonnement de six jours à un mois et l'amende sera portée au double.

La contrefaçon d'un timbre-poste ou la mise en circulation d'un faux timbre constitue un faux.

 

 


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