Article 60-0 .- (Créé par l' ordonnance n° 8.254 du 11 septembre 2020 ) (1)Note

Dispositions applicables aux opérations dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2020 : article 13 de l'ordonnance n° 8.254 du 11 septembre 2020 .

Pour l'application du présent code :

1° Les alcools et boissons alcooliques s'entendent de ceux soumis à accises conformément à l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 10.739 du 14 décembre 1992 , modifiée ;

2° Les boissons alcooliques s'entendent des boissons dont le titre alcoométrique excède 1,2 % vol. ou, dans le cas des bières, au sens de l'article 224 A de l'Ordonnance Souveraine n° 2.666 du 14 août 1942 , modifiée, 0,5 % vol.