CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
(
Ordonnance n° 11.887 du 19 février 1996
)
Chapitre - V CALCUL DE LA TAXE
D - Modalités d'application
(D créé par l'
ordonnance n° 8.254 du 11 septembre 2020
)
Dispositions applicables aux opérations dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2020 : article 13 de l'ordonnance n° 8.254 du 11 septembre 2020
.
Article
60-0 .-
(Créé par l'
ordonnance n° 8.254 du 11 septembre 2020
)
Dispositions applicables aux opérations dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2020 : article 13 de l'ordonnance n° 8.254 du 11 septembre 2020
.
Pour l'application du présent code :
1° Les alcools et boissons alcooliques s'entendent de ceux soumis à accises conformément à l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 10.739 du 14 décembre 1992
, modifiée ;
2° Les boissons alcooliques s'entendent des boissons dont le titre alcoométrique excède 1,2 % vol. ou, dans le cas des bières, au sens de l'article 224 A de l'Ordonnance Souveraine n° 2.666 du 14 août 1942
, modifiée, 0,5 % vol.