LégiMonaco - Code Des Taxes Sur Le Chiffre D'affaires - Article 60-0
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CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES

( Ordonnance n° 11.887 du 19 février 1996 )

Chapitre - V CALCUL DE LA TAXE
I.– Taux
D - Modalités d'application
(D créé par l' ordonnance n° 8.254 du 11 septembre 2020 ) (1)Note

Dispositions applicables aux opérations dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2020 : article 13 de l'ordonnance n° 8.254 du 11 septembre 2020 .



Article 60-0 .- (Créé par l' ordonnance n° 8.254 du 11 septembre 2020 ) (1)Note

Dispositions applicables aux opérations dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2020 : article 13 de l'ordonnance n° 8.254 du 11 septembre 2020 .



Pour l'application du présent code :

1° Les alcools et boissons alcooliques s'entendent de ceux soumis à accises conformément à l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 10.739 du 14 décembre 1992 , modifiée ;

2° Les boissons alcooliques s'entendent des boissons dont le titre alcoométrique excède 1,2 % vol. ou, dans le cas des bières, au sens de l'article 224 A de l'Ordonnance Souveraine n° 2.666 du 14 août 1942 , modifiée, 0,5 % vol.

 

 


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