LégiMonaco - Code De La Mer - Article L. 421-1
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CODE DE LA MER

Partie - PREMIÈRE PARTIE Dispositions législatives
( Loi n° 1.198 du 27 mars 1998 )

Livre - IV De la navigation
Titre - II La sécurité de la navigation maritime
Chapitre - I Dispositions générales
Article L. 421-1 .- Le présent titre est applicable aux navires monégasques qui ressortissent au titre 1 du livre III.

Il est également applicable :
* 1° aux navires monégasques non mentionnés à l'alinéa précédent ;

* 2° dans des conditions déterminées par ordonnance souveraine aux navires étrangers touchant un port de la Principauté.



 

 


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