LégiMonaco - Code De Procédure Pénale - Article 318
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CODE DE PROCÉDURE PÉNALE

(Promulgué le 2 avril 1963 et déclaré exécutoire à dater du 5 juillet 1963)

Livre - II PROCÉDURE DE JUGEMENT
Titre - I PROCÉDURE EN MATIÈRE CRIMINELLE
Section - III Des débats
Article 318 .- Le ministère public ainsi que la partie civile et l'accusé peuvent demander et le président ordonner d'office que tels témoins qui ont déjà déposé se retirent de l'audience et qu'un ou plusieurs d'entre eux soient entendus de nouveau, soit séparément, soit en présence les uns des autres.

 

 


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