LégiMonaco - Code Pénal - Article 138
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CODE PÉNAL

(Promulgué le 28 septembre 1967 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1968)

Livre - III DES CRIMES ET DÉLITS ET DE LEUR RÉPRESSION
Titre - I CRIMES ET DÉLITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUE
Chapitre - III CRIMES ET DÉLITS CONTRE LA PAIX PUBLIQUE
Des troubles de l'ordre public par les ministres des cultes dans l'exercice de leur ministère
Des infractions propres à compromettre l'état civil des personnes
Article 138 .- Tout ministre d'un culte qui procédera aux cérémonies religieuses d'un mariage, sans qu'il lui ait été justifié d'un acte de mariage préalablement reçu par l'officier de l'état civil, sera puni de l'amende prévue au chiffre 2 de l'article 26 ; en cas de première récidive, d'un emprisonnement de six mois à trois ans ; en cas de seconde récidive, d'un emprisonnement de un à cinq ans.

 

 


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