LégiMonaco - Code Pénal - Article 83-9
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CODE PÉNAL

(Promulgué le 28 septembre 1967 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1968)

Livre - III DES CRIMES ET DÉLITS ET DE LEUR RÉPRESSION
Titre - I CRIMES ET DÉLITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUE
Chapitre - III CRIMES ET DÉLITS CONTRE LA PAIX PUBLIQUE
Du faux
Fausse monnaie
(Paragraphe remplacé par la loi n° 1.274 du 25 novembre 2003 )

Article 83-8 .- 83-9 .- (Anciens articles 83-6 et 83-7 créés par la loi n° 1.274 du 25 novembre 2003  ; abrogés par la loi n° 1.349 du 25 juin 2008  ; dénumérotés par la loi n° 1.365 du 16 novembre 2009 ).

 

 


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