LégiMonaco - Code De Procédure Pénale - Article 390
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CODE DE PROCÉDURE PÉNALE

(Promulgué le 2 avril 1963 et déclaré exécutoire à dater du 5 juillet 1963)

Livre - II PROCÉDURE DE JUGEMENT
Titre - II DE LA PROCÉDURE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL
Section - I De la procédure ordinaire
Article 390 .- Le jugement est prononcé sur-le-champ ou à une audience aussi rapprochée que possible.

Sont applicables devant le tribunal correctionnel les règles prescrites par les articles 339, 340, 342, 347, 348, 349, 355, 358, 359, alinéa 1er, 360, 361 du présent code.

 

 


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