LégiMonaco - Code Pénal - Article 312
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CODE PÉNAL

(Promulgué le 28 septembre 1967 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1968)

Livre - III DES CRIMES ET DÉLITS ET DE LEUR RÉPRESSION
Titre - II CRIMES ET DÉLITS CONTRE LES PERSONNES, LES PROPRIÉTÉS ET LES ANIMAUX
Chapitre - II CRIMES ET DÉLITS CONTRE LES PROPRIÉTÉS
Vols
Article 312 .- La peine sera du maximum de la réclusion à temps lorsque les cinq circonstances suivantes sont réunies :
* 1° si le vol a été commis la nuit ;

* 2° s'il a été commis par deux ou plusieurs personnes ;

* 3° s'il a été commis, soit à l'aide d'effraction extérieure, d'escalade ou de fausses clés, dans une maison habitée, soit avec usurpation de titre ou d'uniforme ou allégation d'un faux ordre de l'autorité ;

* 4° s'il a été commis avec violence ;

* 5° si la disposition d'un véhicule a été assurée en vue de faciliter l'entreprise ou de favoriser la fuite de ses auteurs.



 

 


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