LégiMonaco - Code De La Mer - Article L. 110-2
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CODE DE LA MER

Partie - PREMIÈRE PARTIE Dispositions législatives
( Loi n° 1.198 du 27 mars 1998 )

Livre - I Des organismes, des autorités et des compétences
Titre - Ier Le conseil de la mer
Article L. 110-2 .- Le Conseil de la mer est présidé par le Ministre d'État ou par un Conseiller de Gouvernement désigné par lui. Ses membres sont nommés par ordonnance souveraine pour une durée de trois ans éventuellement renouvelable.

Sa composition et son fonctionnement sont fixés par ordonnance souveraine.

Il peut être divisé en sections.

 

 


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