LégiMonaco - Code De Procédure Civile - Article 369
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CODE DE PROCÉDURE CIVILE

(Promulgué le 5 septembre 1896 et déclaré exécutoire à dater du 15 octobre 1896)

Partie - PARTIE I PROCÉDURE DEVANT LES TRIBUNAUX
Livre - II PROCÉDURE DEVANT LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
Titre - XV DE L'INTERROGATOIRE DES PARTIES
(Rédaction antérieure à la loi n° 1.135 du 16 juillet 1990 )

369 .- ( Ordonnance du 19 mai 1909 )

Le greffier mentionnera à la feuille d'audience les principaux dires que le président pourra lui dicter lui-même, s'il le juge utile. Lecture en sera donnée à la partie, avec interpellation de déclarer si elle a dit vérité et si elle persiste. Sa réponse sera également notée ; elle la signera ; si elle ne sait ou ne peut signer, il en sera fait mention.

 

 


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